Nord-Kivu et Sud-Kivu : les nominations de l’AFC/M23 dans les universités relancent le débat sur leur légalité

Le Mouvement rebelle soutenu par le Rwanda, L’AFC/M23 poursuit son entreprise de réorganisation des institutions publiques dans les territoires sous son contrôle. Le mouvement politico-militaire vient de procéder à de nouvelles nominations à la tête de plusieurs établissements d’enseignement supérieur du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, une initiative qui soulève de nombreuses interrogations sur sa portée juridique et ses conséquences sur le fonctionnement du système universitaire congolais.

Selon une décision signée par Bertrand Bisimwa, coordonnateur adjoint de l’AFC/M23, dont une copie est scrutée par la rédaction de la unefm.cd , dix établissements d’enseignement supérieur implantés notamment à Goma et Bukavu sont concernés.
Parmi les institutions citées figurent l’Institut Supérieur de Commerce (ISC), l’Institut Supérieur des Techniques Médicales (ISTM), l’Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA), l’Institut Supérieur Pédagogique (ISP), l’Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR), l’Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM) ainsi que l’Université Officielle de Bukavu.

Référencée AFC/M23 Décision n°0036, la mesure porte notamment sur la désignation de Directeurs Généraux ou de recteurs, de Secrétaires Généraux, d’Administrateurs du Budget et de responsables de la recherche scientifique. Le document doit, selon ses termes, être soumis à l’approbation de Corneille Nangaa, coordonnateur politique de l’AFC.

Une décision dont la portée juridique interroge

Au-delà de l’annonce des nominations, c’est leur validité juridique et administrative qui constitue le principal point d’interrogation.
Les autorités de Kinshasa considèrent comme nulles et dépourvues d’effet juridique les décisions prises par l’AFC/M23 dans les territoires échappant au contrôle de l’État congolais.

Dans ce contexte, la question est de savoir quelle autorité ces nouveaux responsables pourront effectivement exercer au sein des établissements concernés.
Seront-ils reconnus par les structures nationales chargées de l’enseignement supérieur et universitaire ? Pourront-ils engager officiellement les établissements, gérer leurs ressources ou prendre des décisions administratives opposables à l’État congolais ? Et surtout, quelle sera la valeur des actes qu’ils poseront dans un système académique dont la reconnaissance demeure liée aux institutions nationales ?

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Ces interrogations pourraient également se poser en cas de rétablissement de l’administration de Kinshasa dans les zones actuellement contrôlées par l’AFC/M23. Le sort des responsables nouvellement désignés — maintien, remplacement ou remise en cause de leurs actes — constituerait alors un enjeu administratif majeur.

Diplômes, enseignants et finances : les étudiants au cœur des inquiétudes
Derrière la bataille institutionnelle se profile une préoccupation beaucoup plus concrète : l’avenir académique des étudiants.
La poursuite régulière des enseignements, la délivrance des diplômes et leur reconnaissance par les autorités nationales ou les institutions étrangères pourraient devenir des questions sensibles dans un contexte de dualité de fait entre les autorités exerçant le contrôle territorial et celles reconnues par l’État congolais.

Le personnel académique et administratif pourrait également se retrouver confronté à une situation inédite. Quelle autorité sera désormais compétente pour gérer les carrières, les affectations, les rémunérations et les dossiers administratifs des enseignants et des agents ?

La gestion financière constitue un autre sujet de préoccupation. La désignation d’Administrateurs du budget pose inévitablement la question de l’origine des ressources destinées au fonctionnement de ces établissements, mais aussi des mécanismes de contrôle et de reddition des comptes applicables.

Après l’Université de Goma, l’AFC/M23 étend son dispositif au secteur universitaire

Ces nouvelles nominations interviennent après la désignation de responsables à l’Université de Goma, confirmant une volonté apparente de l’AFC/M23 d’étendre sa réorganisation aux institutions académiques présentes dans les zones placées sous son contrôle.
Cette démarche pose une question de fond : comment garantir la continuité et la reconnaissance d’un système universitaire lorsque les autorités qui en désignent les dirigeants ne sont pas reconnues par le gouvernement central ?
Pour les étudiants, les enseignants et les personnels administratifs, l’enjeu dépasse donc largement le changement de dirigeants. Il touche à la stabilité des établissements, à la reconnaissance des diplômes, à la continuité des enseignements et à l’avenir professionnel de milliers de jeunes Congolais.

En attendant d’éventuelles clarifications de Kinshasa et des établissements concernés, ces nominations risquent d’entretenir une situation de chevauchement institutionnel susceptible d’alimenter davantage la confusion administrative et académique dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

La rédaction

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