Les startups congolaises ne sont pas concernées par l’arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur numérique. Après la polémique suscitée par la publication du texte, le Gouvernement a apporté des clarifications qui devraient rassurer l’écosystème de l’innovation en République Démocratique du Congo.
La controverse autour de l’arrêté interministériel n°015 du 20 Juillet 2026 portant fixation des droits, taxes et redevances dans le secteur numérique connaît un début d’épilogue. L’information a été rapportée par l’Agence congolaise de Presse (ACP) à l’issue d’une séance de travail entre le ministre de l’Économie numérique et des représentants de l’écosystème numérique congolais.
Les startups ne sont pas concernées
Le Président du Conseil d’Administration du Réseau des Acteurs du numérique (RAN), Alain Ilepi, s’est voulu catégorique à l’issue des échanges :
« L’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups. L’innovation ne sera pas tuée dans l’œuf, elle sera encouragée », a-t-il déclaré, dans des propos rapportés par l’ACP.
Le Gouvernement a ainsi confirmé que les jeunes entreprises innovantes bénéficient de l’exonération prévue par le Code du numérique. Elles ne sont donc pas concernées par les droits, taxes et redevances visés par l’arrêté.
Cette clarification intervient alors qu’une polémique avait enflammé les réseaux sociaux après la publication du texte, certains acteurs redoutant que les nouvelles dispositions ne compromettent le développement des jeunes pousses technologiques en RDC.
Pas de moratoire sur l’arrêté
Autre précision importante : contrairement à certaines informations diffusées ces derniers jours, l’arrêté interministériel n’a pas été suspendu.
Selon l’ACP, le Gouvernement a confirmé que le texte demeure pleinement applicable aux opérateurs concernés. Il ne s’agit donc pas d’un moratoire, mais d’une clarification sur son champ d’application, notamment en ce qui concerne les startups.
Cette position vise à concilier les impératifs de régulation du secteur avec la nécessité de préserver un environnement favorable à l’innovation et à l’entrepreneuriat numérique.
Un dialogue permanent avec les acteurs du numérique
La rencontre entre le Gouvernement et les représentants du secteur ne s’est toutefois pas limitée à la question fiscale.
Les deux parties ont convenu de mettre en place un cadre permanent de concertation.
Celui-ci devrait permettre de maintenir un dialogue régulier entre les autorités publiques et les professionnels du numérique. L’objectif est notamment d’anticiper les difficultés du secteur, d’améliorer les politiques publiques et de favoriser un développement cohérent de l’économie numérique congolaise.
Vers un baromètre stratégique du numérique
Les acteurs du secteur ont également proposé la création d’un baromètre stratégique du numérique.
Cet outil devrait permettre au gouvernement de disposer de données fiables sur l’évolution de l’écosystème numérique en RDC. Il pourrait notamment servir à mesurer l’impact des politiques publiques, à identifier les différents domaines d’activité des entreprises, à suivre leur chiffre d’affaires et leur croissance, mais également à évaluer leur contribution à la création d’emplois.
Le Gouvernement veut rassurer l’écosystème
À travers ces clarifications, les autorités entendent donc rassurer les entrepreneurs et investisseurs du secteur numérique tout en maintenant le principe de régulation.
Pour les acteurs du numérique, l’enjeu consiste désormais à préserver cet équilibre entre fiscalité, réglementation et soutien à l’innovation.
La confirmation de l’exonération des startups, rapportée par l’ACP, pourrait ainsi contribuer à apaiser les tensions et à restaurer la confiance entre les pouvoirs publics et un écosystème appelé à jouer un rôle majeur dans la transformation économique et technologique de la RDC.
Lionel IPAKALA Y.