Le Parquet Général près la Cour de Cassation a ordonné l’annulation de la conférence de presse que le chanteur Blaise Bula devait tenir à Kinshasa sur la situation du droit d’auteur en RDC. Les autorités judiciaires invoquent l’exécution de décisions de justice déjà rendues dans le litige qui oppose l’artiste à la direction de la SOCODA COOP-CA.
Le Parquet fait appliquer les décisions de justice
La conférence de presse annoncée par le L’artiste musicien Blaise Bula, consacrée à la problématique du droit d’auteur en République Démocratique du Congo, n’a finalement pas eu lieu le Jeudi 6 Août à Kinshasa.
Dans une correspondance officielle, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, indique avoir instruit le Directeur Général du Centre Culturel et Artistique pour les Pays d’Afrique Centrale (CCAPAC) de ne pas mettre la salle réservée à la disposition des organisateurs. Selon le magistrat, cette mesure vise à assurer l’exécution des décisions judiciaires déjà intervenues dans le différend opposant Blaise Bula au Conseil d’Administration de la Société Congolaise des Droits d’Auteurs et des droits voisins (SOCODA COOP-CA).
Des arrêts de justice au cœur de la décision
Le Parquet Général s’appuie notamment sur les ordonnances rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Kalamu, ainsi que sur les arrêts n°018/2026 du 4 février 2026 et n°039/2026 du 15 Mai 2026 prononcés par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe dans le dossier référencé RAA 003.
Ces décisions concernent le contentieux opposant l’artiste au Conseil d’Administration de la SOCODA, présidé par Joseph Roger N’Yoka Longo M’Vula.
Une requête de la SOCODA à l’origine de l’intervention
D’après les informations disponibles, l’intervention du Parquet Général est intervenue à la suite d’une demande formulée par la Direction Générale de la SOCODA COOP-CA, qui sollicitait l’exécution des décisions de justice relatives à cette affaire.
Au CCAPAC, les responsables ont confirmé avoir appliqué les instructions des autorités judiciaires.
La salle initialement réservée n’a donc pas été mise à la disposition des organisateurs, empêchant ainsi la tenue de la conférence de presse.
Un dossier toujours sensible
Cette décision relance le débat sur la gouvernance de la SOCODA et la gestion des droits d’auteur en République Démocratique du Congo. Depuis plusieurs mois, le différend entre certaines figures du monde artistique et les dirigeants de la société de gestion collective donne lieu à une série de procédures judiciaires, dont les répercussions continuent de marquer le secteur culturel congolais.
Rédaction LA UNEFM.CD