Les sièges des partis politiques ne sont ni exemptés ni exonérés de l'Impôt Foncier ou de l'Impôt sur les Revenus Locatifs. Pas si sûr que la DGRK soit à mesure de brandir sur la place publique les preuves de paiement des partis au pouvoir, en commençant par l'UDPS. En RDC, singulièrement à Kinshasa, seuls les propriétés appartenant
à l’État, aux Provinces, aux villes, aux communes, aux circonscriptions administratives, ainsi qu’aux offices et autres établissements publics de droit public, aux institutions religieuses, scientifiques ou philanthropiques et aux États étrangers et affectés exclusivement à l’usage de bureaux d’ambassades ou de consulats, ou au logement d’agents ayant le statut d’agents diplomatiques ou consulaires. Il n’est nullement fait mention d’un parti politique qu’il soit nationaliste ou qu’il ait longtemps été dans l’opposition.
Puisque l’exemple doit venir d’en haut, la DGRK ferait, sans doute, œuvre utile en brandissant devant l’opinion des preuves de paiement de l’impôt foncier ou encore de l’Impôt sur le Revenu Locatif des sièges des partis membres de l’Union sacrée, en commençant par l’UDPS. Nul n’est dupe.
Selon l’ordonnance n°04/002 du 5 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, en son article 26, tous les partis politiques ont l’obligation de déposer auprès de la DGRAD, les rapports de leur état financier à l’échéance du 31 mars de l’exercice en cours.
Mais pratiquement 22 ans après, aucun parti ni du pouvoir ni de l’opposition ne s’est jamais exécuté.
UDPS, UNC, MLC…Ensemble, PPRD, nul n’a osé faire montre de sa discipline budgétaire. Voilà plus de 10 ans que la DGRAD porte l’affaire lors de l’élaboration préliminaire du budget général, lors du Séminaire d’orientation budgétaire.
Hélas ! La Régie Fnancière en Charge des Recettes non Fiscales avait même résolu de coller des amendes transactionnelles aux partis politiques. Mais coup d’épée dans l’eau.
Au 30 juin 2023, la RDC comptait 910 partis politiques. Fort probable, au 30 janvier 2026, la barre symbolique de 1000 partis devrait avoir été atteinte. Mais il demeure qu’en matière d’incivisme fiscal, les livres de la DGRAD et de la DGRK faisant foi, les partis politiques s’arrachent la pole position avec les deux confessions religieuses, catholique et protestante, qualifiées des «réfractaires à la loi» par les régies financières.
La loi précitée oblige les partis politiques à disposer d’un inventaire des biens meubles et immeubles et produire l’attestation fiscale du dernier exercice.
Quant au paiement de l’Impôt sur le Revenu Locatif ou de l’Impôt Foncier, toutes les démarches menées par LaUnefm.cd auprès de l’antenne de la DGRK de la commune de Kasa-Vubu se sont heurtées à un refus ferme de communiquer.
Pold LEVI