Le Sénat de la République Démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, le Lundi 15 Juin, la proposition de loi définissant les modalités d’organisation du référendum. Approuvé par les 89 sénateurs présents en séance plénière, ce texte franchit une nouvelle étape du processus législatif après son adoption récente par l’Assemblée Nationale.
Portée par le député Ngondankoy, la proposition de loi a été examinée en seconde lecture par la Chambre haute. Toutefois, les sénateurs y ont apporté plusieurs modifications, créant ainsi des divergences avec la version précédemment votée par les députés nationaux.
Au cœur des ajustements figure notamment la composition de l’instance constituante appelée à intervenir dans le cadre du processus référendaire. Contrairement à l’Assemblée Nationale, le Sénat a choisi d’exclure les conseillers communaux de cette structure, qui serait désormais composée uniquement des députés nationaux, des sénateurs et des membres des Assemblées Provinciales .
Conformément à la procédure législative, une commission mixte paritaire sera mise en place afin d’harmoniser les deux versions du texte. Cette étape devra permettre aux deux chambres du Parlement de dégager un consensus avant l’adoption définitive de la loi.
Une fois le texte harmonisé et adopté dans les mêmes termes par les deux institutions, il sera transmis au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Sur le plan politique, cette réforme continue de susciter des réactions contrastées.
Plusieurs acteurs de l’opposition, notamment au sein de la Coalition Article 64 (CC64), expriment leurs inquiétudes et considèrent cette initiative comme une possible porte d’entrée vers une révision ou changement de la Constitution. Ils évoquent notamment le risque d’un débat autour d’un éventuel troisième mandat présidentiel.
Malgré le large consensus observé au Sénat, le dossier demeure ainsi l’un des sujets les plus sensibles du débat politique congolais, dans un contexte marqué par de vives divergences entre majorité et opposition sur les perspectives institutionnelles du pays.
Lionel IPAKALA Y.