Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué trois nouvelles lois destinées notamment à moderniser la recherche scientifique, à ajuster le budget de l’exercice 2026 et à renforcer le cadre juridique applicable aux grands projets de partenariat public-privé. Selon les informations rapportées par l’Agence Congolaise de Presse (ACP), ces textes ont été promulgués dans une série d’ordonnances présidentielles lues Lundi 10 Août sur les antennes de la Télévisions Nationale.
Un nouveau cadre pour la recherche scientifique
La première loi porte sur les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République Démocratique du Congo.
Elle vient remplacer l’ancien dispositif juridique datant de 1982 et entend adapter l’encadrement de la recherche aux exigences actuelles en matière d’innovation et de développement technologique.
D’après l’ACP, cette réforme vise notamment à mieux organiser le secteur, à protéger et valoriser les résultats issus des travaux des chercheurs ainsi qu’à créer les conditions permettant à la RDC de renforcer ses ambitions dans le domaine technologique.
Le texte, adopté par le Parlement en juillet 2026, entend ainsi faire de la recherche scientifique un levier davantage orienté vers l’innovation et la transformation du potentiel scientifique du pays en solutions concrètes pour son développement.
La loi de finances 2026 ajustée
La deuxième loi promulguée par le Chef de l’État est la loi rectificative de la loi de finances pour l’exercice 2026.
Ce texte apporte des modifications au cadre budgétaire initialement adopté pour l’année en cours, afin de tenir compte de l’évolution de la situation économique et financière ainsi que des nouvelles nécessités de gestion des finances publiques.
Cette révision doit permettre aux pouvoirs publics d’adapter les prévisions et les mécanismes budgétaires aux réalités apparues au cours de l’exercice.
Un régime spécial pour les grands projets
La troisième loi modifie et complète la loi n°14/005 du 11 Février relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des échanges applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Selon l’ACP, cette nouvelle législation instaure un cadre juridique spécifique pour les grands projets de partenariat public-privé et les conventions de collaboration.
Elle prévoit notamment un régime spécial couvrant les aspects fiscaux, douaniers, parafiscaux, de change ainsi que les recettes non fiscales.
À travers cette réforme, les autorités congolaises entendent renforcer l’attractivité du pays pour les investisseurs, faciliter le financement des grands projets d’infrastructures et sécuriser juridiquement les partenariats stratégiques.
Le nouveau dispositif doit également permettre de clarifier les règles applicables en matière de fiscalité et de créer une base légale plus adaptée à la réalisation de projets structurants.
Avec ces trois textes, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo entend ainsi agir sur trois leviers considérés comme stratégiques pour le développement de la RDC : la recherche et l’innovation, la gestion des finances publiques et l’investissement dans les grands projets d’infrastructures.
Lionel IPAKALA Y.