La sortie médiatique du Directeur Général de la Direction Générale des impôts (DGI), Barnabé Mwakadi, au terme d’une ronde effectuée jeudi 22 Octobre dans plusieurs établissements commerciaux de Kinshasa, a le mérite de remettre une question fondamentale au centre du débat public : où passe la TVA lorsque la facture normalisée n’est pas délivrée ?
Dans plusieurs hôtels, supermarchés et autres établissements visités, le constat dressé par le patron de la DGI aurait été particulièrement préoccupant. Une importante partie des opérateurs économiques contrôlés ne respecteraient pas, selon les premiers constats de l’administration fiscale, l’obligation relative à la facture normalisée.
Face à cette situation, Barnabé Mwakadi a choisi une formule particulièrement forte. Il a parlé de « rébellion fiscale » à Kinshasa, estimant que certains contribuables continueraient à se soustraire à leurs obligations malgré les campagnes de sensibilisation et les mesures d’accompagnement mises en place par l’administration.
Le DG de la DGI a annoncé le passage à une phase de sanctions, avec des amendes et, dans les cas prévus par la loi, la possibilité de procéder à la fermeture des établissements concernés.
Sur le principe, difficile de contester la nécessité de faire respecter la loi fiscale. Mais derrière cette annonce se cache une réalité beaucoup plus préoccupante.
Une TVA qui serait captée au détriment du Trésor ?
Le mécanisme de la TVA est connu : elle est supportée par le consommateur et collectée par l’opérateur économique, avant son reversement à l’État.
Or, lorsque la facture normalisée ne serait pas délivrée, la traçabilité de certaines transactions pourrait être compromise. Et avec elle, le contrôle de la TVA effectivement collectée.
C’est précisément ce qui nourrit les inquiétudes exprimées à la suite de la ronde de la DGI.
Certains observateurs estiment que des opérateurs économiques pourraient profiter de l’absence ou du contournement de la facture normalisée pour conserver une partie de la TVA payée par les consommateurs, au lieu de la reverser intégralement au Trésor public.
Une accusation lourde, qui devra naturellement être étayée par des contrôles fiscaux, des redressements et, le cas échéant, des procédures judiciaires.
Mais si de telles pratiques étaient établies, elles constitueraient un sérieux manque à gagner pour les finances publiques.
Des « rebelles fiscaux » qui bénéficieraient de protections ?
Les commentaires suscités par la sortie de Barnabé Mwakadi vont toutefois plus loin.
Selon certaines voix, les opérateurs récalcitrants ne seraient pas tous égaux devant les contrôles. Certains bénéficieraient, selon ces témoignages, de protections ou de réseaux d’influence au sein de certaines sphères politiques, administratives, militaires, voire des services de sécurité.
Il s’agit évidemment d’allégations qui demanderaient à être vérifiées et documentées.
Mais leur persistance pose une question de fond : la loi fiscale serait-elle réellement appliquée de la même manière à tous les opérateurs économiques ?
Si des entreprises pouvaient effectivement échapper aux contrôles ou aux sanctions en raison de leurs relations avec certains responsables, cela constituerait une grave distorsion de concurrence et porterait atteinte à la crédibilité de l’administration fiscale.
Plus préoccupant encore, un acteur de la Société Civile cité sous couvert d’anonymat aurait exprimé la crainte que les sanctions annoncées puissent, elles aussi, être détournées de leur objectif.
Selon cette source, certains agents pourraient être tentés de tirer personnellement profit des opérations de contrôle, tandis que des opérateurs influents pourraient éventuellement continuer à bénéficier de protections informelles. Ces accusations ne sauraient être présentées comme des faits établis. Elles constituent néanmoins des interrogations qui mériteraient d’être levées par des mécanismes de contrôle et de transparence.
Le commerce réservé aux nationaux, autre front de contestation
Le débat ne s’arrête pas à la facture normalisée.
Dans les réactions qui ont suivi la ronde de la DGI, certains Congolais ont également remis sur la table la question de la participation d’opérateurs étrangers à certaines activités commerciales qui seraient, en vertu de la réglementation en vigueur, réservées aux nationaux.
Des critiques visent notamment l’action du ministère de l’Économie, auquel certains reprocheraient de laisser perdurer des situations jugées irrégulières.
Là encore, ces reproches devraient être confrontés aux textes applicables et aux faits établis. Mais ils traduisent un malaise plus large autour de la régulation du commerce et de l’équité entre opérateurs économiques.
La fermeté de la DGI sera-t-elle suivie d’effets ?
La descente de Barnabé Mwakadi sur le terrain constitue, à tout le moins, un signal fort.
Mais le véritable test commencera maintenant.
Les sanctions annoncées seront-elles effectivement appliquées ? Le seront-elles à tous les contrevenants, sans distinction de nationalité, de secteur d’activité ou de relations supposées ? Les éventuels redressements seront-ils publiés et suivis ? Les agents chargés des contrôles seront-ils eux-mêmes soumis à des mécanismes de surveillance ?
Autant de questions qui détermineront la crédibilité de cette nouvelle phase de la politique fiscale.
Car il serait paradoxal de combattre une éventuelle fraude fiscale tout en laissant prospérer d’autres pratiques susceptibles d’affaiblir la même administration.
Une bataille qui concerne aussi le consommateur
Le consommateur congolais se retrouve au cœur de cette équation.
Il paie la TVA lorsqu’il achète un produit ou bénéficie d’un service. Il devrait donc être outillé à pouvoir exiger une facture normalisée permettant de retracer la transaction.
Dans cette logique, réclamer sa facture n’est pas un simple réflexe administratif.
C’est aussi une manière de participer au contrôle citoyen de la fiscalité. Mais cette responsabilité du consommateur doit aller de pair avec celle de l’État et des opérateurs économiques.
L’entreprise doit facturer conformément à la loi. L’administration doit contrôler conformément aux règles. Les agents publics doivent agir avec intégrité. Et le consommateur doit être outillé à pouvoir constater que les impôts qu’il contribue à payer servent effectivement au financement des politiques publiques.
La « rébellion fiscale » mérite donc une réponse à la hauteur
En parlant de « rébellion fiscale », Barnabé Mwakadi a placé la barre très haut.
Il appartient désormais à la DGI de démontrer que cette expression ne restera pas une formule de circonstance.
Si des opérateurs économiques refusent effectivement d’appliquer la facture normalisée, qu’ils soient sanctionnés conformément à la loi. Si certains auraient organisé des mécanismes pour échapper à la TVA, que les contrôles permettent de l’établir. Si des responsables publics auraient facilité ces pratiques, que les enquêtes compétentes puissent également faire la lumière sur ces éventuelles responsabilités.
Mais si, à l’inverse, les accusations de protection, de détournement ou de fraude organisée ne reposaient sur aucun élément concret, elles devront être dissipées par la transparence.
La République ne gagnera pas la bataille fiscale par les déclarations seules. Elle la gagnera lorsque la règle deviendra effectivement la même pour tous.
La facture normalisée peut alors devenir bien plus qu’un instrument fiscal : un test de la capacité de l’État congolais à faire respecter la loi, à protéger et faire accroître les recettes publiques à travers la collecte de la TVA à plus de 25%, un pourcentage jugé très faible par le DG Mwakadi et à instaurer une véritable équité entre les acteurs économiques.
Lionel IPAKALA Y.