La gestion des successions familiales pourrait connaître une réforme en profondeur en République Démocratique du Congo. La Première ministre a plaidé pour une révision coordonnée du cadre juridique, fiscal, administratif et judiciaire encadrant l’héritage, avec pour objectifs de garantir les droits des héritiers, de réduire les litiges familiaux et de permettre une meilleure exploitation des biens transmis.
Selon l’Agence Congolaise de Presse (ACP), qui rapporte le compte rendu du 101e Conseil des ministres lu samedi 24 Octobre à la Télévision Nationale, la cheffe du Gouvernement estime nécessaire de moderniser le régime successoral afin de renforcer la protection des héritiers, particulièrement ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité.
Cette réforme viserait notamment à faciliter le règlement pacifique des successions, à sécuriser la transmission du patrimoine et à promouvoir son utilisation à des fins économiques, dans une perspective de justice familiale et de paix sociale.
Les veuves, les orphelins et les mineurs particulièrement exposés
Au cœur de cette démarche figure la persistance de conflits autour du partage des biens après un décès. D’après les explications du ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, les blocages successoraux peuvent s’étendre sur plusieurs années, voire plusieurs générations, laissant les droits des héritiers insuffisamment établis.
Les veuves, les orphelins et les enfants mineurs comptent parmi les personnes les plus exposées aux risques de dépossession. L’absence de règlement définitif des successions peut ainsi fragiliser leur situation économique et accentuer les tensions au sein des familles.
Le problème dépasse toutefois le seul cadre familial. De nombreux biens, notamment des immeubles, des exploitations agricoles et des entreprises, resteraient non déclarés, non liquidés ou non partagés. Cette situation empêcherait leur exploitation optimale, leur mise en location ou leur vente, alors qu’ils pourraient également servir de garanties pour obtenir des financements destinés à soutenir des projets familiaux.
Un état des lieux demandé à plusieurs ministères
Pour donner corps à cette réforme, la Première ministre a chargé le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de conduire un état des lieux du dispositif actuel en collaboration avec plusieurs membres du Gouvernement.
Cette mission devra associer notamment le Vice-Premier ministre , ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières et la ministre du Genre, ainsi que les autres ministères concernés.
Le travail attendu devra déboucher sur des propositions de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles susceptibles de mieux protéger les héritiers vulnérables, de prévenir les différends familiaux et de favoriser la valorisation du patrimoine successoral.
Un enjeu de justice sociale et de développement économique
Au-delà de la sécurisation des droits individuels, la réforme envisagée pose la question de la contribution du patrimoine familial à l’économie nationale. Un meilleur règlement des successions pourrait permettre de débloquer des biens immobilisés pendant de longues périodes et de faciliter leur mise en valeur.
La démarche gouvernementale entend ainsi articuler protection juridique des héritiers, prévention des conflits et mobilisation du patrimoine familial. Sa portée dépendra toutefois des conclusions de l’état des lieux annoncé et de la traduction des recommandations en mesures concrètes.
Lionel IPAKALA Y.