Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a salué l’entrée en vigueur de la nouvelle loi foncière en République démocratique du Congo, estimant qu’elle consacre la fin de l’impunité dans un secteur longtemps marqué par des abus, rapporte l’Agence congolaise de presse (ACP).
Selon la même source, cette réforme, intervenue 52 ans après la précédente législation, apporte des changements majeurs au régime foncier et immobilier en RDC. Elle vise notamment à mettre un terme aux pratiques frauduleuses liées au phénomène des « folios », régulièrement dénoncé pour l’implication d’agents publics et d’autres acteurs.
D’après l’ACP, le Garde des Sceaux s’est réjoui de cette avancée qu’il considère comme une refonte en profondeur du système foncier, tout en félicitant la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele, pour son rôle déterminant. La portée de cette réforme est telle que plusieurs usagers l’ont déjà baptisée « la loi O’Neige Nsele ».
Toujours cité par l’ACP, Guillaume Ngefa a été catégorique : « Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué, directement ou indirectement, ne bénéficiera d’une quelconque protection. La fonction, le rang ou l’influence ne constitueront ni excuse ni immunité ». Il a qualifié le phénomène des folios d’atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice.
Le ministère des Affaires foncières, également cité par l’Agence congolaise de presse, estime que cette nouvelle loi constitue un levier essentiel pour la paix sociale, la prévention des conflits fonciers, la transparence dans l’administration et la promotion du développement durable au profit de l’ensemble des Congolais.
Avec cette réforme, conclut l’ACP, les autorités congolaises entendent assainir durablement la gestion foncière et restaurer la confiance dans un secteur stratégique pour la stabilité et le développement du pays.
Lionel IPAKALA