Lors de la séance de contrôle parlementaire du Mardi 5 Mai au Sénat, de graves révélations ont émergé concernant la gestion des organisations religieuses en République Démocratique du Congo. Au cœur des débats : l’instauration controversée du « permis de culte », désormais dénoncée comme une mesure illégale ayant favorisé un vaste réseau de détournement de fonds publics.
Interpellé par le sénateur Clément Muya Muboyayi sur la régularité juridique de ce dispositif, le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a clarifié la position du Gouvernement. Il a confirmé l’annulation, par voie de circulaire, de cette mesure introduite sous son prédécesseur Constant Mutamba, actuellement incarcéré.
Dans son intervention, le ministre Ngefa a rappelé que la Constitution garantit la liberté de religion, à condition de respecter les lois en vigueur. Ainsi, seule l’obtention de la personnalité juridique est exigée pour exercer un culte, et non un quelconque permis supplémentaire.
Selon lui, l’instauration du permis de culte constituait une entrave arbitraire à cette liberté fondamentale. Il a également dénoncé de graves irrégularités financières : absence de base légale pour la perception des frais, défaut de traçabilité des paiements vers le Trésor public, et soupçons d’un système organisé de détournement.
Ces dérives auraient même affecté la procédure d’octroi de la personnalité juridique, devenue, elle aussi, sujette à monnayage.
Face à ces dysfonctionnements, le gouvernement annonce la mise en place d’une cellule spéciale chargée de recueillir les plaintes des responsables religieux lésés.
Des poursuites judiciaires pourraient être engagées pour détournement de deniers publics. Par ailleurs, des mesures d’harmonisation administrative sont prévues afin de mettre fin aux pratiques abusives.
Pour le ministre Ngefa, cette décision marque « un choix clair en faveur de l’État de droit », rappelant qu’aucune administration ne peut se substituer à la loi en imposant des frais illégaux sur des actes fondamentaux.
De son côté, le sénateur Clément Muya Muboyayi s’est montré réservé quant à la portée juridique de la circulaire ministérielle.
Il estime qu’une simple circulaire ne suffit pas à annuler une décision administrative, et envisage de saisir à nouveau le ministre pour clarifier ce point.
Selon les chiffres avancés lors de la séance, près de 19 000 églises disposent déjà d’une personnalité juridique en RDC, tandis que plus de 30 000 dossiers restent en attente, illustrant l’ampleur du défi dans la régulation du secteur confessionnel.
Cadhy Mboma