Sécurité, transformation numérique et santé publique ont dominé la troisième séance plénière de la session budgétaire du Sénat, tenue Lundi 28 Septembre à Kinshasa sous la conduite de son Président .
La séance s’est ouverte par une minute de silence en hommage aux hauts responsables de la justice militaire décédés dans le crash d’un avion survenu à Kenge, dans la Province du Kwango. Le président du Sénat a présenté les condoléances de la Chambre haute aux familles des victimes. Une enquête officielle a été annoncée à la suite de l’accident, conformément aux mesures prises par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
État de siège : une nouvelle prorogation soumise au Sénat
Les sénateurs ont ensuite examiné la demande du Gouvernement portant sur la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu pour une nouvelle période de 15 jours, à compter du 29 Septembre.
Le dossier, examiné au préalable par la Commission Défense, Sécurité et Relations extérieures, a été présenté en plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa.
Cette nouvelle prorogation intervient alors que les autorités continuent de faire face à la persistance de l’insécurité et à l’activité de groupes armés dans les deux provinces concernées.
Le Code du numérique entre dans la phase d’examen parlementaire
La plénière a également ouvert le débat général sur la proposition de loi portant Code du numérique, initiée par le sénateur Ivan Kazadi Kankonde.
Le texte entend notamment établir un cadre juridique pour les transactions électroniques et le commerce en ligne, renforcer la protection des données personnelles et encadrer plusieurs activités liées à l’économie numérique, notamment les startups et la fintech.
La proposition aborde également les enjeux liés à la cybercriminalité, à la désinformation et à la protection des mineurs dans l’environnement numérique.
Après le débat général, le texte a été transmis à la Commission Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi dans un délai de sept jours.
Drépanocytose : le Sénat se penche sur la prise en charge des patients
La santé publique a constitué le dernier volet majeur de la séance avec l’examen d’une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose.
Le texte prévoit notamment l’instauration d’un dépistage néonatal systématique et gratuit, ainsi que des mesures destinées à améliorer la prise en charge médicale des personnes atteintes de cette maladie génétique.
La proposition a été confiée à la Commission Socio-culturelle pour harmonisation des différentes dispositions dans un délai de cinq jours.
Après près de deux heures de travaux, la séance plénière a été levée à 15h55.
Cadhy Mboma