Le Sénat a adopté, le Mardi 7 Juillet, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026 en des termes différents de ceux votés par l’Assemblée Nationale. Ce vote ouvre la voie à la mise en place d’une commission mixte paritaire chargée d’harmoniser les divergences avant l’adoption définitive du texte.
Défendu devant les sénateurs par le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, le texte prévoit un budget révisé équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 50 295 milliards de francs congolais, soit environ 21,9 milliards de dollars américains.
Selon le ministre du Budget, cette révision à la baisse s’explique principalement par la diminution attendue des ressources extérieures, malgré l’encaissement de la première tranche des eurobonds d’un montant de 650 millions de dollars américains.
Il a précisé que ces fonds sont exclusivement destinés au financement des projets d’investissement et ne serviront pas à couvrir les dépenses courantes du budget général de l’État.
Au cours des échanges, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs préoccupations sur la soutenabilité des finances publiques.
Les débats ont notamment porté sur le poids de la masse salariale, qui représente 31,3 % du budget général, l’impact de la réduction des prévisions budgétaires, la rétrocession constitutionnelle en faveur des provinces, les dépenses exécutées hors procédure, la qualité de la dépense publique ainsi que les critères ayant conduit à une baisse de 51,4 % des ressources extérieures alors que l’exercice budgétaire n’a pas encore atteint son terme.
Les élus de la chambre haute se sont également interrogés sur les conclusions de l’audit de la paie des agents publics et sur les conséquences du paiement au prorata dans certains secteurs de l’administration.
À l’issue des débats, le projet de loi a été adopté en des termes différents de ceux de l’Assemblée Nationale par 75 voix pour, aucune contre et deux abstentions. Conformément à la procédure législative, une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée Nationale sera constituée afin d’harmoniser les dispositions divergentes avant l’adoption définitive du texte.
Pêche et aquaculture : la commission obtient un délai supplémentaire
Au cours de la même séance, les sénateurs ont également examiné la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en République Démocratique du Congo.
Présentant son rapport article par article, la Commission Environnement, Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme a recensé 31 amendements. Parmi les principales innovations figure la création de conseils consultatifs aux niveaux national, provincial et local, destinés à servir de cadres permanents de concertation sur les questions liées à la pêche et à l’aquaculture.
À l’issue du débat général, la commission a obtenu un délai supplémentaire de quatre jours pour approfondir l’examen des amendements et déposer son rapport final devant la plénière.
Par Cadhy Mboma