L’Assemblée Nationale a déclaré recevable, Lundi 28 Septembre en plénière, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
Défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le texte de 144 articles entend renforcer le dispositif juridique national face aux pratiques de corruption et aux infractions assimilées. La séance était présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, en l’absence du Président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara.
Un nouveau cadre juridique contre la corruption
Présentant le projet de loi au nom du Gouvernement, Guillaume Ngefa a relevé les limites du cadre juridique actuellement en vigueur, malgré l’existence de plusieurs textes traitant notamment du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive et des dispositions du Code pénal.
Le nouveau texte ambitionne ainsi de mettre en place un cadre juridique spécifique et adapté à l’évolution du phénomène de corruption.
Il prévoit notamment des mécanismes destinés à prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption, à renforcer la bonne gouvernance et à améliorer la gestion publique.
Le projet prévoit également des dispositions relatives à la coopération internationale ainsi qu’au recouvrement des avoirs illicites issus de faits de corruption.
Les députés réclament des institutions de contrôle plus efficaces
Au cours du débat général, les députés nationaux ont formulé plusieurs observations et propositions sur l’efficacité du futur dispositif.
Ils ont notamment insisté sur le renforcement des institutions chargées de lutter contre la corruption, la protection des juges et magistrats ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail.
Les élus ont également plaidé pour des institutions de contrôle davantage performantes, dirigées par des responsables compétents et soumises à des mécanismes permettant de mesurer concrètement leurs résultats.
La question de la traçabilité, du recouvrement des avoirs et de l’harmonisation des mécanismes de contrôle a également figuré parmi les préoccupations soulevées en plénière.
À l’issue des échanges, le projet de loi a été déclaré recevable puis transmis à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ). Le premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a demandé à cette commission de procéder à un examen approfondi du texte et d’y intégrer les observations formulées par les députés avant sa nouvelle présentation en plénière. Certains experts estiment qu’ une éducation renforcée sur les valeurs liées au respect du bien public à la base, serait le moyen le plus efficace de lutte contre la corruption.
L’état de siège prorogé au Nord-Kivu et en Ituri
Les députés nationaux ont ensuite examiné le projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Présenté également par Guillaume Ngefa, le texte a été adopté par la plénière avec 344 voix pour et 5 voix contre. Il doit désormais être transmis au Président de la République pour promulgation.
Hommage aux victimes du crash de Kenge
À l’ouverture de la séance, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a présenté, au nom de l’Assemblée Nationale et de son bureau, les condoléances de la représentation nationale aux familles endeuillées à la suite du crash aérien survenu le 25 Septembre à Kenge, dans la Province du Kwango.
L’hommage a également concerné les victimes du naufrage survenu dans le lac Tanganyika ainsi que celles des pluies diluviennes ayant provoqué d’importantes pertes en vies humaines et des dégâts matériels.
Une minute de silence a été observée en mémoire des victimes, parmi lesquelles figuraient deux généraux des Forces Armées de la RDC ainsi que leurs accompagnateurs.
Ebola, insécurité et incendies au cœur des motions d’information
En clôture de la séance, plusieurs députés ont par ailleurs soulevé des préoccupations liées à l’actualité nationale. Les motions d’information ont notamment porté sur l’épidémie d’Ebola, l’insécurité dans l’est de la RDC, la recrudescence des incendies ainsi que diverses difficultés affectant le quotidien des populations.
Lionel IPAKALA Y.