La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Réunis en plénière vendredi 23 Octobre, les députés nationaux ont adopté le texte après la reformulation de 13 articles, conformément aux observations de la Cour constitutionnelle.
Le vote s’est soldé par une large adhésion de la Chambre basse : 346 députés ont voté pour, aucun contre et un seul s’est abstenu, sur les 347 élus ayant pris part au scrutin.
Cette nouvelle adoption intervient après le réexamen du texte demandé par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle déclarant la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines de ses dispositions.
Pour tenir compte de ces remarques, la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée Nationale a procédé à une nouvelle lecture du texte. Au terme de ses travaux, 13 articles ont été reformulés avant la présentation du rapport à la plénière.
Après avoir déclaré ce rapport recevable, les députés ont approuvé les dispositions reformulées, puis procédé au vote de l’ensemble de la loi.
Le Président de l’Assemblée Nationale, Aimé Boji Sangara, s’est félicité de cette adhésion massive. Il a estimé que ce vote traduit la volonté de la représentation nationale d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles et de contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en RDC.
L’adoption de ce texte intervient ainsi au terme du processus de réexamen engagé pour intégrer les observations de la Cour constitutionnelle.
Lionel IPAKALA Y.