La République Démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre légal régissant l’organisation du référendum. La loi n° 26/045 du 9 Novembre 2026, promulguée par le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, définit notamment les modalités d’initiative, de convocation et de déroulement de cette consultation populaire.
Le texte a été rendu public mardi 10 novembre, à travers sa lecture à la Télévision Nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du Chef de l’État, rapporte l’Agence Congolaise de Presse (ACP).
Cette nouvelle législation consacre le référendum comme un mécanisme d’expression directe de la souveraineté populaire. Elle permet aux Congolais de se prononcer, par un vote favorable ou défavorable, sur un texte ou une question déterminée présentant un intérêt national.
Le peuple au cœur de l’initiative référendaire
Parmi les principales dispositions de cette loi figure l’élargissement des voies d’initiative du référendum. Selon son article 5, cette prérogative revient concurremment au Président de la République, au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi qu’à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement.
La population congolaise peut également prendre l’initiative d’une telle consultation, à condition de réunir au moins 100.000 signatures de citoyens de nationalité congolaise, au moyen d’une pétition adressée à l’une des deux chambres du Parlement.
S’agissant de la participation au scrutin, la loi rappelle qu’elle constitue un devoir civique pour tout citoyen inscrit sur les listes électorales. Sont concernés les Congolais âgés d’au moins 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le principe du vote unique est également expressément consacré : nul ne peut voter plus d’une fois.
Huit chapitres pour encadrer le processus
Composée de huit chapitres, la loi n° 26/045 couvre l’ensemble des étapes du processus référendaire. Elle précise notamment les conditions d’initiative et de convocation, les règles relatives à la campagne référendaire, ainsi que les modalités de participation des témoins, des observateurs et des journalistes.
Le texte encadre également le déroulement des opérations de vote, le contentieux référendaire et les infractions susceptibles d’être commises dans le cadre de cette consultation. Des dispositions pénales, abrogatoires et finales complètent ce dispositif législatif.
À travers cette promulgation, la RDC se dote ainsi d’un instrument juridique destiné à organiser les consultations référendaires, depuis leur initiative jusqu’à la proclamation des résultats et au règlement des éventuels litiges.
Reste que l’application effective de ce dispositif, dans le respect des principes constitutionnels, de la transparence électorale et de la libre expression du suffrage, constituera un enjeu essentiel pour garantir la crédibilité de toute consultation populaire future.
Lionel IPAKALA Y.