Deux ans après le dépôt de plusieurs pétitions citoyennes auprès des plus hautes institutions du pays, Professeur et activiste des Droits Humains Joe Sekimonyo Mutabazi accuse l’État de violer la Constitution. Dans une lettre ferme adressée au Président Félix-Antoine Tshisekedi, il dénonce une « carence administrative » et menace de saisir la justice.
A travers une lettre datée du 5 février 2026 depuis Kinshasa, Joe Sekimonyo Mutabazi est passé à l’offensive. Dans cette correspondance officielle adressée au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, il a lancé une mise en demeure constitutionnelle contre les principales institutions du pays pour non-réponse à ses pétitions déposées depuis octobre et novembre 2024.
S’appuyant sur l’article 27 de la Constitution, qui garantit le droit de pétition et impose aux autorités publiques un délai de trois mois pour répondre, le requérant affirme que ni la Présidence de la République, ni l’Assemblée Nationale, ni le Sénat ne lui ont notifié la moindre réponse, malgré les accusés de réception délivrés par leurs services.
Des pétitions sur des dossiers sensibles
Les pétitions concernées couvrent des domaines majeurs de la vie nationale :
révision de la Constitution, justice sociale et salariale, conditions de travail, gouvernance économique, réforme de la CENI, dédollarisation du secteur public, régulation des activités extractives, ainsi que la crise humanitaire dans l’Est de la RDC et la protection des personnes déplacées internes.
Pour Joe Sekimonyo, ce silence prolongé dépasse le simple dysfonctionnement administratif.
Il y voit un manquement grave aux obligations constitutionnelles, portant atteinte à la sécurité juridique, à la confiance des citoyens envers l’État et à la crédibilité des institutions.
Un ultimatum de dix jours
Dans sa lettre au Chef de l’État, en sa qualité de garant de la Constitution et arbitre du fonctionnement des institutions, l’auteur exige que les autorités concernées lui transmettent une réponse formelle et motivée dans un délai de dix jours.
À défaut, il annonce son intention de saisir le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle pour faire constater la carence administrative et obtenir des mesures contraignantes contre les institutions défaillantes.
Un test pour l’État de Droit
Cette démarche, que le Professeur et activiste des Droits Humains Joe Sekimonyo présente comme un acte de loyauté constitutionnelle et de responsabilité citoyenne, place désormais la Présidence et les deux chambres du Parlement face à un défi majeur : prouver que le droit de pétition n’est pas un simple principe théorique, mais une réalité vivante dans la gouvernance de la République Démocratique du Congo.
Alors que le pays est confronté à de lourds défis sécuritaires, sociaux et économiques, cette affaire pourrait devenir un test décisif pour l’État de droit et la relation entre les citoyens et leurs institutions.
Lionel IPAKALA