Les autorités coutumières de la République Démocratique du Congo, RDC ont appelé, mardi à Kinshasa, à la mise en place urgente d’une Commission Nationale chargée de corriger les insuffisances relevées dans les textes d’application de la nouvelle loi foncière réformée, a appris l’ACP de source proche du dossier.
Cette requête a été formulée lors du dépôt d’un mémorandum au ministère des Affaires Foncières. Selon Sa Majesté Mfumu Difima, Président National du Conseil Supérieur de l’Autorité traditionnelle et Coutumière CONATC RDC, cette Commission devrait élaborer des décrets et arrêtés ministériels afin de prévenir toute dérive dans l’application de la loi :
« L’Autorité coutumière souhaite s’appuyer sur la volonté exprimée par le Ministre des Affaires Foncières, M. Nsele O-Neige, pour la mise en place rapide d’une Commission Nationale capable de combler ces lacunes avant qu’elles ne donnent lieu à des violations ou à des pratiques frauduleuses », a déclaré Mfumu Difima, cité par l’ACP.
Le Président du CONATC/RDC a souligné que, en l’état, la nouvelle loi foncière laisse subsister des zones d’ombre susceptibles de porter atteinte aux terres ancestrales. Il a estimé que certaines dispositions entrent en contradiction avec plusieurs textes légaux en vigueur, notamment la loi n°15/015 du 25 août 2015 portant statut des chefs coutumiers, la loi relative aux peuples autochtones pygmées, le Code forestier, ainsi que la loi n°25/045 du 1er juillet 2025 sur l’aménagement du territoire, notamment en ses articles 3 et 44, rapporte l’ACP.
Dans un souci de protection des intérêts des communautés autochtones congolaises, l’Autorité coutumière a averti qu’elle se réserve le droit de s’opposer à l’application de la loi foncière réformée si les correctifs nécessaires ne sont pas apportés au préalable, tout en réaffirmant sa confiance dans la collaboration avec les institutions de la République.
Par ailleurs, le CONATC/RDC a salué la promulgation, le 31 Décembre dernier, de la loi foncière réformée de 1966, estimant qu’elle constitue une avancée majeure dans la sécurisation des terres coutumières longtemps exposées à des violations répétées, selon l’ACP.
Le Conseil Supérieur de l’Autorité Traditionnelle et Coutumière œuvre notamment pour la valorisation de la culture, la gestion des affaires coutumières, l’implication des chefs traditionnels dans la gouvernance et la promotion de l’État de droit à travers l’application effective des lois.
Lionel IPAKALA