La plénière de Vendredi 9 Octobre à l’Assemblée Nationale a été consacrée sur l’examen de trois textes législatifs consacrés à la conservation de la nature, au régime pénitentiaire ainsi qu’à l’Enseignement Supérieur, Universitaire et à la recherche scientifique. Sous la conduite du Président de la Chambre basse du Parlement congolais, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont déclaré ces textes recevables.
Conservation de la nature : six articles supprimés et dix amendés
Le premier texte concerne la modification de la loi n°14/003 du 11 Février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par la loi n°24/002 du 30 Décembre 2024.
Présenté par Pierre Sumeyi Kitenge, rapporteur de la Commission Environnement, Ressources Naturelles et Développement Durable, le rapport a porté sur 25 articles de la proposition de loi.
Au terme de l’examen en commission, neuf articles ont été maintenus sans modification, dix amendés sur la forme ou le fond et six supprimés. Après présentation, la plénière a déclaré le rapport recevable et accordé un délai de 72 heures pour permettre aux députés de formuler leurs amendements.
Deux propositions de loi confiées aux commissions spécialisées
La plénière a également déclaré recevables deux autres propositions de loi.
La première, portée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, vise à modifier et compléter les dispositions légales relatives au régime pénitentiaire en République Démocratique du Congo. Elle a été renvoyée à la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour un examen approfondi.
La seconde, initiée par le député national Laurent Ngila Moke, porte sur la modification et le complément des dispositions légales relatives à l’Enseignement Supérieur, Universitaire et à la Recherche Scientifique. Elle a été confiée à la Commission Affaires sociales et culturelles.
Les deux commissions disposent chacune d’un délai de cinq jours pour approfondir l’examen des textes et formuler leurs conclusions.
Le Président de l’Assemblée Nationale, Aimé Boji Sangara, a invité l’ensemble des députés nationaux, y compris ceux qui ne siègent pas dans les commissions saisies, à prendre part aux travaux. L’objectif est de recueillir un éventail plus large d’observations et de propositions susceptibles d’améliorer la qualité des textes soumis à la représentation nationale.
Plusieurs préoccupations soulevées par les députés
La séance plénière a également été marquée par plusieurs motions d’information portant sur des préoccupations enregistrées dans différentes régions du pays.
Les élus ont notamment évoqué les tracasseries routières sur l’axe Beni-Mangina, les dégâts provoqués par les fortes pluies à Mangina, ainsi que la nécessité de protéger la dignité d’une jeune élève exposée sur les réseaux sociaux.
D’autres interventions ont porté sur les tensions communautaires liées à la transformation de certains villages en communes dans le Grand Kasaï, ainsi que sur une situation jugée préoccupante dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu.
À travers ces différentes interventions, les députés ont sollicité l’intervention des autorités compétentes afin d’apporter des réponses appropriées aux problèmes soulevés devant la représentation nationale.
Lionel IPAKALA Y.