La Cour de cassation a fixé au 5 Août prochain l’audience consacrée aux plaidoiries dans le procès portant sur le présumé détournement des fonds du Fonds spécial de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (Frivao). La décision a été prise à l’issue de l’audience publique tenue Vendredi 31 Juillet à Kinshasa, a rapporté l’ACP.
Présidant la séance, le juge Jean Ubulu a indiqué que cette prochaine audience sera consacrée aux réquisitions du ministère public ainsi qu’aux plaidoiries de la partie civile et de la défense.
Lors de cette troisième audience, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, absent à l’audience, ainsi que le coordonnateur intérimaire du Frivao, Chançard Bolukola, ont été mis en cause par la partie civile.
Le Président du Conseil d’Administration du Frivao, Bernard Kalombola, les accuse notamment d’avoir favorisé l’indemnisation de personnes présentées comme proches du parti politique Nogec, au détriment des véritables victimes éligibles au programme de réparation.
Selon les déclarations de la partie civile reprises par l’ACP, ces indemnisations auraient été effectuées sur instruction de l’ancien ministre et s’inscriraient dans un système présumé de rétrocommissions destiné à financer des intérêts politiques.
Des allégations que les prévenus contestent.
Au cours de l’audience, Chançard Bolukola a sollicité un renvoi de l’affaire en invoquant son état de santé. Le ministère public a soutenu cette requête, rappelant que le droit à la santé est garanti aussi bien par la Constitution de la République que par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
La Cour a finalement accédé à cette demande en renvoyant l’affaire au 5 août.
Avant la clôture des débats d’instruction, les juges ont invité les différentes parties à compléter leurs observations sur les éléments qu’elles estimaient insuffisamment examinés.
Le ministère public a, de son côté, réaffirmé que les poursuites portent sur plusieurs opérations financières qu’il considère comme constitutives de blanchiment de capitaux et de détournement de fonds. Parmi les opérations visées figurent notamment des décaissements en faveur de Congo Energy, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), de l’Assemblée Provinciale de la Tshopo, de Divo SARL, de Tropic Architecture, ainsi que l’acquisition d’un terrain.
La défense de Chançard Bolukola rejette ces accusations. Le prévenu affirme qu’aucune indemnisation irrégulière n’a été accordée à des membres du Nogec et soutient que les paiements destinés aux bénéficiaires étaient directement exécutés par les agents de Rawbank, excluant toute manipulation de sa part.
Pour rappel, Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont poursuivis notamment pour des décaissements de 14,299 millions de dollars au profit de Congo Energy, 4 millions USD en faveur de l’ICCN, 200.000 USD destinés à l’Assemblée Provinciale de la Tshopo, 1,024 million USD à Divo SARL et 715.864 USD à Tropic Architecture.
Lionel IPAKALA Y.