Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a procédé à un important mouvement au sein de l’appareil judiciaire congolais à travers une série d’ordonnances présidentielles portant sur des nominations, des mises à la retraite, des révocations et des affectations de magistrats. Les textes ont été lus Mercredi 29 Juillet à la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).
Selon l’Agence Congolaise de Presse (ACP), ces ordonnances, prises sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature, concernent plusieurs hautes juridictions du pays, notamment la Cour Constitutionnelle, la Cour de cassation et la Haute Cour militaire.
Trois magistrats ont été élevés aux fonctions de premiers Avocats Généraux près la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Kongolo Ilunga, Kasongo Pau Oking et Oyeli Inzo Bongongo.
Cinq autres magistrats ont, quant à eux, été nommés Avocats Généraux auprès de cette même juridiction : Kapita Kanyama, Ngandu Mukendi, Shindano Bulenge, Kama Alama et Mme Sangu Makaya.
Dans le même élan, deux premiers Avocats Généraux près la Cour Constitutionnelle, Ndaka Mata Ndombi et Likoko Bangala, ont été admis à la retraite avec le bénéfice de l’honorariat et de l’éméritat, après avoir atteint la limite d’âge fixée à 70 ans.
Les ordonnances présidentielles prévoient également la révocation d’office de Kilumba Ngundi, Président de la Cour de cassation. D’après les explications relayées par l’ACP, cette décision est motivée par son absence de reprise de service malgré les notifications et sommations qui lui avaient été adressées.
Au sein de la justice militaire, Jean Bivegete Pinga a également été admis à la retraite en qualité de président de la Haute Cour Militaire.
Par ailleurs, plusieurs magistrats civils ont été affectés à la tête de tribunaux pour enfants à travers le pays. Ces nouvelles affectations concernent notamment les juridictions de Kinshasa (Ndjili, Kalamu et Matete), ainsi que celles de Mbuji-Mayi, dans le Kasaï Oriental, et de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga.
Enfin, l’Agence Congolaise de Presse précise que le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, ne figure pas parmi les magistrats concernés par ces mesures, contrairement à certaines informations diffusées sur les réseaux sociaux.
Lionel IPAKALA Y.
