Pipelines SEP, l’État engage 300 millions $US au lieu de les reprendre sans frais

En tentant de se justifier sur les présomptions de détournements de 720.000 $US chaque mois sur les centaines des milliers de dollars découlant de 6% des revenus pétroliers affectés au compte dit ” Effort de reconstruction et stock stratégique”, la ministre d’État en charge des Hydrocarbures, Acacia Bandubola Mbongo, a étalé sur la place publique un acte assimilable à la haute trahison de l’État congolais : son refus de récupérer sans aucun frais de compensation les pipelines Ango-ango/ Kinshasa, après 115 ans de gestion privée !

L’État congolais aurait dû commencer l’année 2026 comme propriétaire exclusif de deux pipelines de 6 pouces qui vont d’Ango-Ango au sortir de Matadi à Kinshasa, sur quelque 339 km, ainsi que des dépôts et stations de pompage de Ango-Ango, Lufu, Lukala, Inkisi ainsi que tous les dépôts secondaires et matériels servant à l’exploitation et au transport des produits pétroliers) de Finalog. Hélas , la rétrocession qui aurait dû se faire le Mercredi 31 Décembre 2025 à minuit, n’a pas eu lieu.

Pourtant , en Août 2024, Guy-Aimé Sakombi Molendo et Jean-Lucien Busa Tongba, alors respectivement ministres des Hydrocarbures et du Portefeuille avaient planifié le retour dans l’escarcelle de l’État ces actifs qui demeurent sous contrôle des entreprises pétrolières étrangères depuis…1910! Hélas, en août 2025, le cabinet Judith Suminwa est remanié, Sakombi laisse les Hydrocarbures à Acacia Bandubola Mbongo pour les Ressources hydrauliques & Électricité, Busa a quitté le ministère du Portefeuille au profit de Julie Mbuyi Shiku.

Mais le principe de la succession de l’État ou encore la continuité de l’action gouvernementale ne sont guère d’application sur ce dossier de rétrocession des actifs pétroliers dont question. La question n’a plus jamais été évoquée par l’une ou l’autre ministre.

Bien au contraire, un projet datant de 5 ans au plus fort d’une mésentente entre l’État et SEP sur le stock des produits pétroliers est remis à jour. Il porte sur la reconstruction des pipelines et reconstitution du stock stratégique. Coût , 300 millions $US au minimum.

De bric et de broc, il se crée un comité du suivi , un service qui ne dit pas nom, comptant au moins 84 membres, – 128 selon certaines sources -, dont des représentants de la présidence, des ministères, etc., pour veiller à la cagnotte qui fait actuellement polémique . Et pourtant, des divergences sur le stock des produits pétroliers s’attisent souvent entre l’État et le Service des entreprises pétrolières (SEP) qui loue à Finalog les pipelines qui sont d’une capacité cumulée est d’au moins 1 500 000 m3/an.

Les pipelines venant du Kongo central se ramifient à trois autres pipelines au niveau de Kinshasa (Masina/centre-ville et Masina-aéroport) qui sont propriété de SEP Congo. Les voies d’approvisionnement qui partent d’Ango-Ango font l’objet d’un contrat de cession de terre qui date de 1910, dont la propriété aurait dû revenir à l’État en 1960.

Mais plus de 65 ans après l’indépendance, rien n’est acquis. La propriété des pipelines fait, en effet, partie de quelque 156 dossiers économiques et financiers portant sur les contentieux belgo-congolais restés en suspens à ce jour.

Dans son ouvrage, ” L’industrie pétrolière en RDC : des réseaux d’intérêts croisés pour le profit d’aujourd’hui ou de demain », José Bafala, un ancien de la Société congolaise des industries de raffinage (SOCIR) et de la SONAHYDROC SA anciennement COHYDRO, parle, en effet, « d’intérêts occultes croisés» qui s’enchevêtrent ou se neutralisent dans ce dossier. L’auteur révèle un contrat attrape-nigaud, celui du système de régénération du pipeline.

Ce qui a, pour effet, de repousser sans cesse la rétrocession à l’État congolais les actifs de Finalog.

CNS, MGR MONSENGWO ESCAMOTE LE DOSSIER

Au début de la décennie 90, la Conférence Nationale Souveraine dirigée par (feu) Mgr Laurent Monsengwo Pasinya a rouvert un pan du contentieux belgo-congolais, en fait zaïrois comme on disait à l’époque, sur le stockage du produit fini pétrolier d’Ango-Ango à Kinshasa.
Le contentieux est d’une convention entre le Congo, colonie belge, et la société Socopetrol approuvée et signée par le roi Albert 1er, le 14 Novembre 1910.

La convention porte sur la concession de terres, le transport et la vente du pétrole au Congo.
Selon la CNS, la Convention du 14 Novembre 1910 s’étalait sur 50 ans, à dater de l’expiration du délai d’achèvement, ainsi qu’il est stipulé à l’article 4 de la Convention. Mais il s’en suivra des amendements et des avenants avec effets rétroactifs, entre 1924 et 1948, lesquels prorogent la durée de la Convention de 50 ans à 70 ans, à compter du 1er Janvier 1924.

FINALOG, l’État a oublié depuis 1960 de nommer son DGA

Un autre avenant intervient le 6 Février 1952 et renvoie la rétrocession à l’an 2000. Pour la CNS, “c’est une logique de la dissipation des richesses de notre pays en faveur d’un enrichissement facile et gratuit de sociétés étrangères”. Ces reconductions sont de lors illicites, portant la durée de l’emphytéose de 50 ans à 70 ans, puis de 70 à 90 ans jusqu’en 2014, et de 90 ans à 101 ans, la concession ayant alors pour expiration définitive la date du 31 décembre 2025.

” L’Etat a redouté et redoute encore un détournement systématique des revenus locatifs des installations (station Ango-Ango, pipe-line, stations de stockage de Kinshasa) construites par la Société pétrolière au Congo et dont il aurait dû à héritier, sans la comédie de mauvais goût joué par le pouvoir colonial au détriment des intérêts du Congo”, ont déploré la commission des experts mise en place par Monsengwo. Et de conclure, “compte tenu de la complexité du problème et de la nécessité de l’aborder d’une manière qui répond tant aux nécessités du développement socioéconomique de notre pays qu’aux impératifs de la bonne entente entre la Belgique et le Zaïre, condamnés par une histoire commune à vivre en bonne intelligence, votre Commission vous suggère que la manière de ce contentieux soit mise à la charge du gouvernement de transition”.

De tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1992 à ce jour, aucun n’a pu résoudre l’énigme des pipelines. En 2013, Marie-Louise Munga Mesozi, ministre du Portefeuille, rouvre le dossier pipelines que SEP loue à Finalog.

Elle découvre que Finalog est une entreprise d’économie mixte dans laquelle la RDC détient 40% mais l’État a oublié de nommer son mandataire au poste de DGA. Aujourd’hui encore le nom du mandataire de la RDC semble relever du secret d’État.

Le seul obtenu par La Unefm.cd est celui du DG, Baba Moussa Diallo, un ouest-africain. Jamais, depuis l’indépendance, Finalog n’a trouvé un Congolais digne d’être nommé DG, autant pour les firmes étrangères Aristea, Engen, Total-RdC, Total-Africa, qui détiennent les parts majoritaires dans SEP. Malgré les 30% des parts de Sonahydroc SA et 7.8% de Cobil SA, le poste le plus important réservé à la RDC est celui de DGa.

Selon des sources, Total qui est co-actionnaire dans SEP Congo et FINALOG, a mené une démarche solitaire en recourant à l’expertise de la société Foster Wheeler, en vue de l’amélioration de la capacité actuelle des infrastructures existantes par des travaux techniques de manière à optimiser leur rendement. Foster aurait proposé d’augmenter les capacités du pipeline existant sur près de 140 km pour près de 28 millions d’euros. Affaire à suivre.

Pold LEVI


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