Le Cadastre Minier CAMI en sigle porte à la connaissance du public que son guichet sera rouvert le 2 Février 2026 pour enregistrer les nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherches.
Pour l’exercice 2026, le CAMI compte mobiliser, selon les données du budget général de l’État 2026, au bas mot 151.164.510.325 CDF soit plus de 61,3 millions $US à travers ses quatre principaux actes générateurs à savoir, la quotité de 50% sur les droits superficiaires annuels par carré sur certificat (permis) de recherche, la quotité de 50% sur les droits superficiaires
annuels par carré sur certificat (permis) d’exploitation qui devrait rapporter au minimum plus de 136 milliards de CDF. Les deux actes accusent une régression de plus de 30% par rapport au précédent exercice.
Il s’agit de la quotité 50% sur les droits superficiaires annuels par carré sur certificat (permis)
d’exploitation de petites mines qui ne devrait rapporter que 2 455 598 741CDF, et la quotité de 50% sur les droits superficiaires annuels par carré sur Certificat (permis) de recherche des rejets. Recettes escomptées, 1.233.224.730 CDF. Le guichet du Cami rouvre au terme des travaux d’assainissement périodique du fichier cadastral, indique-t-on.
Le Cami convie déjà les requérants à se conformer strictement aux exigences légales pour le dépôt de dossier de toute demande, insiste le communiqué. Le 17 décembre dernier, le Cadastre minier a été contraint de fermer temporairement son guichet pour la réception de nouvelles demandes de droits miniers et de carrières afin d’opérer un toilettage de son fichier et améliorer ainsi la gestion, la fiabilité et la transparence des données relatives aux droits miniers en RDC.
Pendant ce temps, les procédures portant sur les droits existants étaient traitées. Ce qui a rassuré les exploitants car la fermeture ne concernait pas la réception ni le traitement des dossiers relatifs à la transformation, au renouvellement, à l’enregistrement des cessions, aux amodiations, aux options, ou à toute autre opération portant sur des droits miniers et de carrières déjà existants.
Par cette démarche, le Cadastre minier affirme sa volonté de renforcer la bonne gouvernance du secteur et invite les acteurs concernés à prendre les dispositions nécessaires pendant la période de fermeture. Au terme de ces travaux d’assainissement, 594 titres miniers et de carrières ont été repris en 2025 par l’État congolais. Ces titres représentent 37 253 carrés miniers, soit environ 31 648 km² de terrain libéré pour une gestion conforme aux règles nationales, 210 droits miniers classés en situation prolongée de force majeure ont été régularisés.
Ces titres couvrent 18 709 carrés miniers et ont été reclassés comme actifs, ce qui rétablit les obligations fiscales, sociales et techniques de leurs titulaires. Bien souvent, le Cami et la Dgrad qui encadrent toutes les recettes des services d’assiette, peinent à harmoniser les montants des recettes réalisées.
Pold LEVI