La Chambre des mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) appelle le Gouvernement congolais à procéder à une évaluation approfondie du Code minier de 2018 avant d’envisager toute modification. Cette recommandation a été formulée à l’issue du 4ᵉ Forum sur la révision du Code minier, organisé à Kinshasa . Ce forum qui s’est clôturé le 17 Juillet 2026, fait savoir l’Agence Congolaise de Presse ACP.
À cette occasion, le Président de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Kassongo Bin Nassor, a souligné qu’une éventuelle révision du cadre légal ne saurait être entreprise sans une analyse rigoureuse des résultats obtenus par le Code actuel, de ses insuffisances ainsi que des ajustements nécessaires.
Il a également insisté sur la nécessité pour le gouvernement de définir au préalable une politique minière nationale claire, capable de fixer une vision stratégique du secteur et d’orienter les futures réformes.
Le responsable de la Chambre des mines a par ailleurs plaidé pour un processus de révision inclusif associant les pouvoirs publics, les opérateurs miniers et la société civile. Selon lui, cette approche tripartite garantirait davantage de transparence, d’équilibre et de crédibilité dans l’élaboration d’un nouveau cadre juridique.
Les participants ont également recommandé la réalisation d’une étude d’impact économique et fiscal afin de mesurer les conséquences d’éventuelles modifications sur la compétitivité du secteur, les recettes de l’État et l’attractivité des investissements.
Au cours des échanges, deux principes jugés essentiels ont été réaffirmés : le respect de la non-rétroactivité des nouvelles dispositions et la préservation des clauses de stabilité, considérées comme des garanties indispensables à la sécurité juridique et à la confiance des investisseurs.
Pour Kassongo Bin Nassor, la législation minière doit s’inscrire dans un environnement juridique cohérent où les différents textes sont harmonisés et appliqués par des institutions crédibles. Il estime qu’un cadre stable, prévisible et attractif demeure indispensable pour permettre à la RDC de tirer pleinement profit de ses immenses ressources minières, dans un contexte mondial marqué par une forte demande en minerais stratégiques.
Le Président de la Chambre des mines a enfin réaffirmé la volonté de son organisation de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement, le Parlement et l’ensemble des parties prenantes afin de contribuer à l’élaboration de politiques publiques favorisant une gouvernance minière durable et un développement économique bénéfique pour le pays.
Organisé du 15 au 17 juillet à Kinshasa sous le thème « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en RDC ? », le 4ᵉ Forum sur la révision du Code minier a réuni les principaux acteurs de l’industrie extractive pour réfléchir aux perspectives d’évolution du cadre légal congolais.
Lionel IPAKALA Y.