Selon la Cellule de communication du Ministère des Mines, dans un communiqué de presse publié à Kinshasa le 28 Janvier 2026, les premières conclusions de la Commission ad hoc chargée de contrôler les entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère révèlent de graves irrégularités et ouvrent la voie à de possibles sanctions.
Le Ministère des Mines a rendu publics les résultats préliminaires des travaux de la Commission ad hoc instituée par le Ministre Louis Kabamba Watum pour évaluer la conformité administrative, juridique et technique des entités de traitement opérant dans la filière du cuivre et du cobalt en République Démocratique du Congo.
Créée par l’arrêté ministériel du 26 décembre 2026, cette commission est chargée de vérifier non seulement la régularité des sociétés actives dans ce secteur stratégique, mais aussi la traçabilité et la licéité de leurs sources d’approvisionnement.
Un secteur sous surveillance dans le Lualaba
Dans la province du Lualaba, 13 entités de traitement ont été recensées. Selon le rapport préliminaire, une société ne s’est pas présentée devant la Commission, quatre autres ne sont plus opérationnelles, tandis que trois sont encore en cours de régularisation administrative avant le démarrage de leurs activités.
Ces constats ont été établis à l’issue d’auditions et d’examens menés, selon le ministère, « dans un climat calme et serein », mais qui ont néanmoins mis en lumière de nombreuses irrégularités structurelles.
Des violations multiples du cadre légal
Les premières analyses font état de non-conformités jugées graves par les autorités. Parmi les manquements relevés figurent notamment la violation de l’obligation de participation congolaise à hauteur d’au moins 50 % dans le capital social, le cumul illégal de titres miniers et d’agréments d’entités de traitement, ainsi que l’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées.
La Commission dénonce également le défaut de formation du personnel congolais, l’absence d’acheteurs agréés dans certaines structures, ainsi que le non-dépôt de rapports obligatoires, notamment les rapports d’activités, environnementaux et d’audit.
À cela s’ajoutent des faiblesses techniques et financières, comme l’insuffisance du suivi des bassins de rejets, des pratiques de valorisation non conformes, notamment la fixation arbitraire des teneurs, et l’exclusion du cobalt issu de l’exploitation artisanale.
Le rapport pointe aussi un déficit de transparence, marqué par l’absence de publication de contrats, de revenus et de statistiques de production, ainsi que de graves lacunes en matière de traçabilité, dont l’inexistence de registres d’entrées et de sorties des minerais et le défaut de déclaration des mouvements financiers à la Banque Centrale du Congo.
Mises en demeure et menace de sanctions
Face à ces manquements, la Commission ad hoc a notifié à toutes les entités contrôlées des observations assorties de mesures impératives de mise en conformité à exécuter dans des délais précis, conformément au Code minier, au Règlement minier et aux arrêtés en vigueur.
Le ministère avertit que toute entité qui continuerait à violer la législation, malgré le moratoire et les mises en demeure notifiées en février et avril 2025, s’exposera aux sanctions prévues par la loi.
Tolérance zéro contre la corruption
Dans la droite ligne de la politique du chef de l’État Félix-Antoinne Tshisekedi Tshilombo en matière de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance, le Ministère des Mines annonce également le lancement de contrôles internes au sein de ses propres services à travers le pays. L’objectif est d’identifier d’éventuelles complicités, directes ou indirectes, liées au non-respect du moratoire et aux violations constatées.
Le ministère a salué l’implication de la Commission ad hoc, des autorités provinciales et des parties prenantes, tout en réaffirmant sa détermination à assainir durablement le secteur minier congolais, conformément à la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Lionel IPAKALA