Les projets de loi portant sur les accords stratégiques entre la République Démocratique du Congo, les États-Unis et le Rwanda ont été déclarés recevables Lundi 13 Avril lors d’une plénière tenue au Palais du Peuple, marquant une étape importante dans leur processus d’adoption.
D’après l’Agence congolaise de presse (ACP), Aimé Boji a annoncé que ces textes sont désormais transmis aux commissions compétentes pour examen.
Le projet relatif au partenariat stratégique avec les États-Unis sera analysé par les commissions des Relations extérieures et Ecofin, tandis que celui concernant l’accord de paix avec le Rwanda sera étudié par les commissions des Relations extérieures, de la Défense et de la Sécurité. Un délai de 24 heures a été accordé aux commissions pour statuer.
Un outil juridique pour garantir la paix
Prenant la parole devant les députés, Thérèse Kayikwamba a indiqué que le projet de loi sur l’accord de paix avec le Rwanda répond à une obligation constitutionnelle, tout en ayant une portée pratique majeure.
Selon elle, ce texte permettra de transformer les engagements diplomatiques en obligations juridiques contraignantes, notamment en matière de cessation des hostilités, de respect de l’intégrité territoriale et de mise en place de mécanismes de suivi efficaces.
La ministre a également souligné que ce cadre juridique facilitera la gestion des questions sécuritaires, notamment le retour des personnes déplacées et l’accès humanitaire.
Un partenariat économique structurant avec les États-Unis
Concernant l’accord de partenariat stratégique RDC–États-Unis, Thérèse Kayikwamba a expliqué qu’il vise à consolider les acquis sécuritaires par une dynamique économique durable.
Ce texte prévoit un cadre structuré de coopération, avec des implications en matière d’investissements, d’organisation économique et d’évolution des normes nationales.
Relevant de l’article 214 de la Constitution, il nécessite l’autorisation du Parlement.
Une approche cohérente entre sécurité et développement
Toujours selon l’ACP, ces deux projets de loi s’inscrivent dans une stratégie globale du Gouvernement visant à lier stabilité sécuritaire et développement économique.
À travers ces initiatives, l’exécutif entend doter la RDC d’instruments juridiques solides pour renforcer la paix et soutenir la transformation économique du pays.
Lionel IPAKALA Y.