Sénat : une loi choc pour mettre fin au désordre dans la construction

Le secteur de la construction en République Démocratique du Congo pourrait bientôt connaître un tournant décisif. Le sénateur Jean Bamanisa a déposé au Sénat une proposition de loi visant à mieux encadrer l’urbanisme, la construction et la promotion immobilière, selon l’Agence Congolaise de Presse (ACP).

D’après l’ACP, ce texte se veut une réponse structurée aux nombreux dysfonctionnements qui fragilisent le secteur depuis plusieurs années. L’objectif affiché est clair : instaurer un cadre légal rigoureux capable de freiner l’expansion des constructions anarchiques et de garantir la qualité des ouvrages.

La RDC fait face à une urbanisation rapide mais peu maîtrisée, marquée par le non-respect des normes d’aménagement et un déficit de contrôle technique, rapporte l’ACP. Cette situation entraîne des conséquences préoccupantes, notamment la prolifération de bâtiments précaires, des risques accrus pour les populations ainsi qu’une dégradation progressive de l’environnement.

Selon l’ACP, la proposition de loi s’inscrit dans la continuité des réformes engagées récemment dans les domaines du foncier et de l’aménagement du territoire. Elle ambitionne de mettre en place un cadre juridique moderne, cohérent et adapté aux réalités actuelles du pays.

Le texte prévoit plusieurs innovations majeures, notamment la clarification des procédures administratives, le renforcement de la transparence dans le secteur immobilier et une meilleure sécurisation juridique des investissements, souligne l’ACP.
Par ailleurs, la réforme met un accent particulier sur la prévention et la qualité des constructions.

D’après l’ACP, elle introduit des mécanismes de contrôle technique renforcés, impose des exigences de qualification professionnelle et prévoit des dispositifs de responsabilité pour les acteurs du secteur.
Autre point important relevé par l’ACP : l’intégration du développement durable dans la planification urbaine.

La proposition de loi encourage l’éco-construction, l’utilisation de matériaux locaux et la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.
Enfin, pour lutter contre l’anarchie urbaine, le texte combine des mesures de sensibilisation, de régularisation et de sanction.

Il prévoit également la modernisation du guichet unique de délivrance des permis de construire ainsi que la création d’organes de régulation plus performants, précise l’ACP.
Si elle est adoptée, cette initiative pourrait profondément transformer le paysage urbain congolais et renforcer la sécurité des infrastructures à travers le pays.

Lionel IPAKALA Y.

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