À l’occasion de l’examen de la proposition de loi portant révision du Code de la famille, plusieurs députés nationaux ont affiché leur soutien au texte. Parmi les prises de parole marquantes, celle du député élu de Lisala, le Dr Bienvenue Mangonza, s’est distinguée en mettant en lumière une réalité rarement abordée : la situation des enfants nés avec une ambiguïté sexuelle.
En s’appuyant sur les principes consacrés par la Constitution de la République Démocratique du Congo , notamment la dignité humaine, la non-discrimination et la protection de l’enfant, l’élu a dénoncé les limites du système actuel d’état civil.
Celui-ci, strictement fondé sur une distinction binaire entre masculin et féminin, ne prévoit aucun mécanisme adapté lorsque le sexe d’un nouveau-né ne peut être déterminé avec certitude d’un point de vue médical.
Face aux préoccupations exprimées par certains parlementaires, qui y voient un risque d’ouverture vers des questions liées au changement de sexe ou aux revendications LGBTQ+, le Dr Mangonza a tenu à rassurer. Il affirme que sa démarche s’inscrit dans une logique strictement médicale et juridique, visant à combler un vide législatif sans remettre en cause les fondements du droit congolais.
L’objectif, selon lui, est de rendre la loi « plus juste, plus précise et plus humaine ».
Le député a également souligné les conséquences concrètes de cette lacune juridique : erreurs d’identification à la naissance, difficultés administratives et contentieux judiciaires, mais aussi atteintes à la dignité des enfants concernés.
Il évoque par ailleurs des répercussions sociales telles que des tensions familiales, des séparations, voire des cas de stigmatisation et d’exclusion.
Pour répondre à cette problématique, le Dr Mangonza propose d’introduire dans le Code de la famille des dispositions spécifiques.
Celles-ci permettraient notamment d’inscrire, à titre provisoire, une mention du sexe à l’état civil, comme « à déterminer » ou « imprécis », lorsque l’indétermination est médicalement constatée.
Il préconise en outre l’octroi d’un délai raisonnable aux parents pour statuer en toute connaissance de cause, ainsi que la mise en place d’une procédure simplifiée pour la rectification ultérieure des actes d’état civil.
Au-delà de ces mesures, le député plaide pour une adaptation plus globale de la notion de sexe dans la législation congolaise, afin de mieux encadrer cette réalité encore peu prise en compte.
Ce débat s’inscrit dans un contexte de réforme du Code de la famille, qui continue de susciter des discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique en République Démocratique du Congo.
Cadhy Mboma