En pleine session de Mars dédiée à la production législative et au contrôle parlementaire, l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo a examiné, le Vendredi 27 Mars 2026, trois propositions de loi majeures, toutes jugées recevables avant leur transmission en commissions.
La première initiative émane du député national Augustin Mulumba. Elle vise à modifier et compléter la loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant Code de la famille. L’élu motive sa démarche par le constat d’un dysfonctionnement dans le travail des officiers de l’état civil.
À travers cette réforme, il entend moderniser leurs conditions d’exercice et améliorer leur efficacité. Selon lui, un état civil performant permettrait notamment de résoudre durablement la question du recensement en RDC.
La deuxième proposition, portée par Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka, concerne la révision de la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 relative à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État. Le texte introduit des réformes dans la nomination des mandataires publics, avec pour objectif de corriger les failles persistantes dans la gestion des entreprises publiques.
L’auteur propose notamment le recours au concours, sous la supervision de la Cour des comptes de la RDC, afin de mettre fin aux pratiques de partage clientéliste des entreprises de l’État.
La troisième proposition de loi, présentée par le rapporteur de la chambre basse, Jacques Djoli, porte sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique en République Démocratique du Congo. Elle ambitionne d’encadrer l’exercice du droit constitutionnel à l’information, dans un contexte marqué par la désinformation et la rétention d’informations, freinant l’accès des citoyens à une information fiable.
À l’issue du débat général, enrichi par plusieurs contributions des députés, la plénière a procédé au vote sur la recevabilité. Les trois textes ont été adoptés à ce stade et orientés vers les commissions compétentes pour un examen approfondi.
Ainsi :
- la proposition sur le Code de la famille a été confiée à une commission mixte politique, administrative et juridique ainsi que socioculturelle ;
- celle relative au portefeuille de l’État a été renvoyée à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire ;
- enfin, la proposition sur l’accès à l’information a été attribuée à une commission mixte politique, administrative et juridique, en collaboration avec celle en charge des infrastructures et des technologies de l’information.
Les commissions disposent d’un délai de dix jours pour analyser ces textes en profondeur avant leur retour en plénière.
Par ailleurs, en ouverture de la séance, la Commission Égalité des chances, Famille et Enfant, par la voix de sa présidente Percy Nzuzi, a dénoncé des actes de violences physiques et psychologiques infligés à une patiente à l’hôpital général de référence de Kinkole. Elle a exigé l’ouverture immédiate d’une enquête nationale afin de sanctionner les auteurs et renforcer la protection des femmes, en particulier dans les structures de maternité. Rappelons que l’affaire a été porté devant la justice. De son côté le ministre de la justice a instruit ses services pour le retrait du numéro au médecin incriminé.
Cette séance illustre la volonté du Parlement congolais de renforcer le cadre législatif tout en répondant aux préoccupations sociales urgentes.
Cadhy Mboma