Les chefs des parquets civils et militaires de la République Démocratique du Congo ont reçu instruction d’engager des poursuites contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace, selon une information rapportée mardi par l’Agence congolaise de presse (ACP).
D’après l’ACP, cette directive émane d’un communiqué signé par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa. Le document demande aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Auditeurs Supérieurs des Parquets Militaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites liées aux infractions numériques.
Le ministre insiste toutefois sur le respect strict des garanties judiciaires et des engagements internationaux de la RDC en matière de droits humains. Toute action judiciaire devra, précise le communiqué cité par l’ACP, reposer sur une base légale claire, être dûment motivée en droit et demeurer proportionnée aux faits reprochés.
Retrait et blocage des contenus illicites
Guillaume Ngefa a également enjoint les parquets à recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mécanismes prévus par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites. Ces mesures devront être prises sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales, rapporte l’ACP.
Selon la même source, les procureurs pourront s’appuyer sur les standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine afin d’évaluer l’opportunité des poursuites. Lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, les mécanismes de coopération judiciaire internationale devront être activés conformément aux conventions ratifiées par la RDC.
Protection des victimes et respect des libertés
Toujours d’après l’ACP, les magistrats concernés sont appelés à garantir la protection effective des victimes, notamment à travers des enquêtes diligentes, la confidentialité des procédures et la prévention de toute forme de revictimisation, dans le respect de la dignité humaine.
Le ministre rappelle que l’utilisation des réseaux sociaux et plateformes numériques, tels que TikTok, Facebook, X (ex-Twitter) ou WhatsApp, doit s’exercer dans le strict respect des lois congolaises, notamment du Code du numérique, du Code pénal et des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
S’il réaffirme que la liberté d’expression protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même vives ou controversées, Guillaume Ngefa souligne, selon l’ACP, qu’elle ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité.
Parmi les faits susceptibles de poursuites figurent notamment :
la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité des personnes.
Lionel IPAKALA Y.