L’Assemblée Nationale a franchi une étape majeure dans l’encadrement des mécanismes de participation citoyenne en adoptant, le Mardi 10 Juin 2026, la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.
Réunis en séance plénière sous la conduite du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont examiné puis adopté ce texte législatif à une écrasante majorité.
Sur les 351 votants, 348 élus se sont prononcés en faveur de la proposition, contre 2 voix défavorables et une abstention.
Présentée comme un instrument essentiel pour la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la consultation populaire, cette loi définit les conditions et procédures devant régir l’organisation des référendums en RDC.
Composé de 45 articles, le texte a fait l’objet d’un examen détaillé disposition par disposition. Au total, 32 articles ont été approuvés sans modification, tandis que 13 autres articles ainsi que l’exposé des motifs ont été amendés afin de prendre en compte les observations et recommandations formulées par les députés au cours des débats.
À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée Nationale a salué l’adoption de cette loi, estimant qu’elle contribue au renforcement de la démocratie participative et des mécanismes d’expression directe de la volonté populaire prévus par la Constitution.
Cette adoption constitue une avancée significative dans la consolidation du cadre juridique régissant le recours au référendum en République Démocratique du Congo.
Cadhy Mboma