Le Sénat de la République Démocratique du Congo a décidé, le Vendredi 8 Mai 2026, de transmettre en commissions mixtes les projets de loi autorisant la ratification de l’accord de paix conclu entre la RDC et le Rwanda ainsi que celui relatif au partenariat stratégique entre Kinshasa et les États-Unis d’Amérique, sans débat préalable en séance plénière.
Cette orientation, approuvée par la majorité des sénateurs présents, fait suite à une motion introduite par le sénateur Clément Muya Muboyayi. L’élu a plaidé pour un examen approfondi de ces textes en commission, en raison de leur caractère sensible et transversal.
Présentant l’économie générale du projet de loi portant ratification de l’accord de paix signé avec le Rwanda, la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et de la Francophonie, Thérèse Kayikwamba Wagner, a insisté sur la nécessité du concours du Parlement afin de conférer à cet engagement diplomatique une portée juridique contraignante.
Selon la cheffe de la diplomatie congolaise, les principes contenus dans cet accord, notamment la cessation des hostilités, le respect de l’intégrité territoriale ainsi que les mécanismes sécuritaires convenus, ne doivent plus rester de simples engagements politiques, mais devenir des obligations légalement encadrées et opposables aux parties concernées.
S’agissant du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique avec les États-Unis, Thérèse Kayikwamba a expliqué que cet accord vise à faire de la stabilisation sécuritaire un levier de croissance économique au bénéfice des populations congolaises.
Prenant la parole à son tour, le président du Sénat a rappelé les engagements pris par la Chambre haute lors de l’ouverture de la session parlementaire en cours.
Il a réaffirmé la volonté du Sénat :
« d’accompagner, de s’approprier et d’assurer le suivi de ces accords ainsi que de leur mise en œuvre ».
À l’issue de la plénière, le speaker de la chambre des Sages a annoncé la mise en place de deux commissions mixtes chargées d’examiner minutieusement les textes soumis par le gouvernement.
La commission mixte Défense, sécurité et frontières, Relations extérieures sera chargée du dossier relatif à l’accord de paix entre la RDC et le Rwanda.
Quant au projet de partenariat stratégique avec les États-Unis, il sera examiné par la commission mixte Économique, financière et bonne gouvernance, Environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme.
Ces deux structures seront appuyées par la commission Politique, administrative, juridique et droits humains afin de veiller à la conformité juridique des textes en examen.
Cette réorganisation des travaux parlementaires intervient après plusieurs échanges autour de la composition et de la configuration des commissions appelées à traiter ces dossiers jugés stratégiques pour la RDC.
Cadhy Mboma