C’est définitif. La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux électoral, a débouté ce jeudi 08 février 2024 tous les requérants en contestation de la décision de la Ceni les invalidant pour fraude, bourrage d’urnes et détention illégale des Dispositifs Électroniques de Vote (DEV) lors des élections combinées du 20 décembre 2023
Dans son arrêt rendu ce jour sur l’affaire des candidats invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle a rejeté tous les recours en contestation introduits par les requérants.
“Aucun recours présenté devant la haute Cour n’a abouti”, a fait savoir Dieudonné Kamuleta, président de ladite Cour.
Sur 63 dossiers déposés devant la haute Cour dans l’ensemble, 35 ont été déclarés irrecevables, 24 recevables mais jugés non fondés, tandis que 4 ont fait objet de désistement.
Le président de la Cour constitutionnelle a par ailleurs indiqué que sa juridiction affirme que “la CENI n’est pas compétente d’invalider, et que jamais elle ne puisse refaire cela”.
A l’issue des enquêtes menées par la Commission électorale nationale indépendante, les suffrages de 82 candidats députés nationaux ont été annulés. La CENI accuse ces candidats d’avoir commis des actes de fraude, de vandalisme des matériels électoraux et de détention illégale de dispositifs électroniques de vote. Parmi les personnalités impliquées figurent Évariste Boshab, Mbuta Muntu Lwanga Charles, Collette Tshomba, Pembe Luemba Tatiana, Gentiny Ngobila Mbaka, Nsingi Pululu, Lwese Victorine, Mabaya Gizi, Nana Manuanina, et j’en passe.
Puisque les arrêts de la haute cour sont opposables à tous et ne font l’objet d’aucun recours, les candidats Invalidés n’ont pas d’autre choix que de se soumettre à la décision les invalidant.
Laurette Mandala