Le fonctionnement du Tribunal de Paix de Shabunda, dans la Province du Sud-Kivu, est fortement perturbé en raison de l’absence prolongée de plusieurs magistrats, dont le Président de cette juridiction. L’alerte a été lancée par l’organisation citoyenne Bloc Citoyen Amani (BCA), selon une information rapportée par l’Agence Congolaise de Presse (ACP).
D’après cette organisation, la juridiction serait pratiquement à l’arrêt depuis plus de dix mois, une situation qui aurait plongé l’appareil judiciaire local dans un véritable vide institutionnel. Le BCA affirme que l’absence du président du tribunal et de son équipe, combinée à la présence isolée du procureur, empêche le fonctionnement normal de la justice dans ce territoire.
Toujours selon des propos relayés par l’ACP, cette paralysie a notamment favorisé la libération incontrôlée de certains détenus de la prison centrale de Shabunda. L’organisation citoyenne évoque un climat de panique lié notamment à la prise de la ville de Bukavu par des éléments du M23-AFC, ce qui aurait aggravé la situation sécuritaire et institutionnelle dans la région.
Le Bloc Citoyen Amani rappelle que la législation congolaise impose aux magistrats de résider dans leurs juridictions et d’y exercer leurs fonctions de manière effective et continue. Pour l’organisation, l’absence prolongée des responsables judiciaires constitue une violation manifeste de ces obligations légales.
Face à cette situation, le BCA appelle le Conseil supérieur de la magistrature à engager des poursuites disciplinaires contre les magistrats concernés et à procéder, si nécessaire, à leur remplacement. L’organisation invite également le ministère de la Justice à affecter en urgence de nouveaux magistrats afin de rétablir le fonctionnement normal de cette juridiction.
Selon le Bloc Citoyen Amani, cette situation représente un sérieux motif d’inquiétude pour les populations locales. Elle compromet, selon l’organisation, l’accès à la justice, la sécurité et la protection des droits fondamentaux des habitants du territoire de Shabunda.
L’organisation exhorte enfin les autorités compétentes ainsi que leurs partenaires à prendre des mesures urgentes afin de rétablir l’ordre judiciaire et garantir le fonctionnement normal de la justice dans cette partie du Sud-Kivu, rapporte l’ACP.
Jennifer Mazemba