Plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont rendu publique une note d’analyse approfondie saluant les conclusions de la Commission interministérielle spéciale d’enquête sur le déversement des eaux du bassin de rétention de l’entreprise CDM, survenu au quartier Joli Site, à Lubumbashi.
Dans leur document, les OSC mettent en avant la rigueur et le caractère pluridisciplinaire du travail accompli par la Commission, composée d’experts universitaires, de techniciens des services publics ainsi que de spécialistes indépendants en environnement, santé publique, droit et ingénierie minière.
Une méthodologie jugée rigoureuse
Selon cette note, les investigations ont été structurées autour de sous-commissions thématiques, chargées d’examiner l’ensemble des aspects de l’incident : défaillances techniques, conséquences environnementales, impacts sanitaires et sociaux, ainsi que les questions juridiques et de gouvernance.
Les analyses se sont appuyées sur des prélèvements et examens en laboratoire de la qualité des eaux et des sols, l’exploitation de données satellitaires et des enquêtes de terrain menées auprès des ménages affectés.
Plus de 13 millions USD entre indemnisations et pénalités
Sur le plan financier, la Commission recommande une indemnisation globale estimée à 6 682 067 dollars américains, répartie entre compensations individuelles et réparation collective forfaitaire. À ce montant s’ajoutent des pénalités évaluées à 6 628 910 dollars.
Cependant, les conclusions de la Commission ne se limitent pas à une réparation pécuniaire. Elles prévoient également la mise en œuvre de mesures structurelles, notamment l’élaboration de plans d’urgence, un programme organisé de dépollution et de réhabilitation des sols et des eaux, l’installation de puits de surveillance et de stations de contrôle de la qualité de l’air, ainsi que des travaux de drainage et de traitement des effluents.
Les recommandations s’appuient sur les dispositions légales en vigueur, dont le Règlement minier, la loi-cadre sur l’environnement et la loi relative à l’eau, en invoquant notamment le principe du pollueur-payeur et la responsabilité de l’entreprise pour les préjudices causés aux populations et à l’environnement.
Un suivi sanitaire sur cinq ans minimum
S’agissant des effets sanitaires potentiellement différés, la Commission adopte une approche préventive. Elle préconise la prise en charge des victimes présumées sur une période d’au moins cinq ans, à travers un mécanisme indépendant et contradictoire.
Par ailleurs, elle recommande qu’une partie des fonds destinés à la réparation collective soit investie dans le renforcement des infrastructures sanitaires au profit des communautés affectées.
Pour un mécanisme permanent de contrôle environnemental
Enfin, les OSC plaident pour la mise en place d’un dispositif permanent de suivi, de contrôle et de prévention des incidents miniers, chargé de veiller à l’application effective des obligations imposées à l’entreprise.
À travers cette prise de position, les organisations signataires affirment leur engagement en faveur d’une réparation juste, transparente et durable, tout en appelant à un renforcement de la gouvernance environnementale dans un contexte minier particulièrement sensible pour la province du Haut-Katanga.
Jennifer Mazemba