L’Assemblée Nationale entend peser dans la procédure d’accréditation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Réunis en plénière Mercredi 23 Septembre, les députés nationaux ont adopté un projet de recommandations ainsi qu’une résolution appelant au maintien de la RDC au statut A de la GANHRI, l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. Cette décision intervient alors que la CNDH fait l’objet d’une recommandation du Sous-comité d’accréditation susceptible d’entraîner son passage du statut A au statut B.
Paul Nsapu rassure sur le maintien du statut A
Interpellé sur cette procédure, le Président de la CNDH, Paul Nsapu, a indiqué que l’institution conserve, à ce stade, son statut A. Il a précisé que la recommandation en faveur d’une éventuelle rétrogradation n’a pas encore produit ses effets.
Selon lui, la procédure d’accréditation prévoit une période permettant à la CNDH de fournir les éléments susceptibles de démontrer la poursuite de sa conformité aux Principes de Paris, qui encadrent notamment l’indépendance et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme.
Devant les élus, Paul Nsapu a également exposé les difficultés auxquelles la Commission demeure confrontée. Il a notamment cité l’insuffisance des ressources destinées au monitoring, aux enquêtes indépendantes ainsi qu’au déploiement progressif des bureaux provinciaux.
La CNDH sollicite un accompagnement accru de l’État
Face à ces contraintes, le Président de la CNDH a plaidé pour un soutien accru de la Représentation Nationale et, plus largement, des pouvoirs publics, afin de permettre à son institution de disposer des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Paul Nsapu a par ailleurs évoqué le travail de monitoring réalisé par la CNDH lors de la marche de la C64 organisée le 12 Juin à Kinshasa. Les équipes déployées sur le terrain ont recueilli des éléments propres à la Commission sur les incidents enregistrés au cours de cette journée.
Les enquêtes, a-t-il précisé, se poursuivent.
Des recommandations pour renforcer la CNDH
Présenté au nom du Bureau de l’Assemblée Nationale et lu en plénière par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, le projet de recommandations préconise notamment un accompagnement renforcé de la CNDH par le Gouvernement.
L’objectif affiché est de permettre à la Commission d’améliorer ses capacités opérationnelles et d’exercer pleinement les prérogatives qui lui sont confiées.
Les recommandations invitent également la CNDH à poursuivre les réformes et efforts nécessaires au renforcement de son fonctionnement ainsi qu’à la consolidation de sa conformité aux Principes de Paris.
Au terme des échanges, les députés nationaux ont adopté à la fois les recommandations et la résolution relatives au statut de la CNDH au sein de la GANHRI.
Pour l’institution, l’enjeu est désormais de documenter sa conformité aux exigences internationales dans le délai prévu par la procédure d’accréditation, alors que l’Assemblée Nationale affiche son soutien au maintien du statut A.
Lionel IPAKALA Y.