L’Assemblée Nationale a déclaré recevables, Mercredi 27 Mai, deux projets de loi majeurs portant sur la sous-traitance dans le secteur privé et le contenu local en République Démocratique du Congo. La plénière, dirigée par le premier Vice-Président de la chambre basse, l’honorable Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a également auditionné le rapport annuel 2025 du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC).
Les deux textes défendus par le ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des PME, Justin Kalumba Mwana-Ngongo, concernent notamment la modification de la loi du 08 Février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que l’instauration d’un cadre légal consacré au contenu local en RDC.
Devant les élus nationaux, le ministre a expliqué que ces réformes visent à renforcer la participation des Congolais dans les opportunités économiques nationales, tout en protégeant l’expertise locale, la main-d’œuvre nationale et les compétences congolaises.
Selon lui, cette initiative s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de promouvoir l’initiative privée nationale conformément aux dispositions constitutionnelles.
Au cours des échanges, plusieurs députés ont salué ces projets de loi, estimant qu’ils pourraient contribuer à l’émergence d’une classe moyenne congolaise, particulièrement chez les jeunes, grâce à une meilleure valorisation des entreprises et travailleurs locaux.
Le Gouvernement entend également restaurer le rôle de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé en lui redonnant pleinement ses missions de contrôle. Les réformes envisagent en outre la création d’un comité chargé du règlement des différends liés aux marchés de sous-traitance ainsi qu’un régime de sanctions articulé autour de trois volets : pénal, administratif et financier.
Par ailleurs, la plénière a suivi la présentation du rapport annuel 2025 du CSAC, exposé par son Président Christian Bosembe Lokando, accompagné des membres du bureau de cette institution d’appui à la démocratie. Le rapport a notamment porté sur les activités de régulation menées durant l’année écoulée, les défis liés aux réseaux sociaux, la lutte contre la désinformation ainsi que la gestion des ressources humaines et financières de l’institution.
À l’issue des travaux, les députés ont transmis les deux projets de loi à la Commission économique et financière pour un examen approfondi. Le rapport annuel du CSAC a, quant à lui, été envoyé à la Commission socioculturelle, aménagement du territoire et nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC).
Les commissions concernées disposent de trois jours pour analyser ces différents dossiers avant leur retour en plénière.
Clôturant la séance, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a exhorté les membres des commissions permanentes à respecter les délais fixés afin de garantir l’efficacité du travail législatif conformément au calendrier de la session en cours.
Lionel IPAKALA Y.