L’Assemblée Nationale a franchi une nouvelle étape dans l’examen des réformes institutionnelles et électorales en République Démocratique du Congo. Réunis en séance plénière le Mercredi 27 Mai sous la direction du Président de la Chambre basse, l’Honorable Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont approuvé le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif à la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
Cette plénière, consacrée à plusieurs dossiers stratégiques touchant à la gouvernance démocratique et au processus électoral, s’est déroulée dans un climat marqué par des échanges soutenus et une forte implication des élus nationaux.
Présidé par le député André Mbata, le rapport de la Commission PAJ a été présenté par son rapporteur, le député Frédéric Bisimwa Batandi.
Le texte, considéré comme un instrument clé dans l’encadrement des consultations référendaires prévues par la Constitution, vise à offrir un cadre juridique modernisé et sécurisé pour l’organisation du référendum en RDC.
La proposition de loi précise notamment les modalités de convocation du corps électoral, l’organisation du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties de transparence et de crédibilité du processus référendaire.
À l’issue des débats, la plénière a validé le rapport avant de renvoyer le texte à la Commission PAJ pour enrichissement et intégration des amendements dans un délai de 48 heures, conformément à la procédure parlementaire. Lors des discussions, le Premier vice-président de l’Assemblée Nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a proposé l’élargissement de l’assemblée constituante aux élus provinciaux et municipaux à l’alinéa 2 de l’article 42.
Le projet de loi relatif à l’organisation du référendum comprend huit chapitres et quarante-cinq articles, traduisant la volonté du législateur de baliser avec précision chaque étape du processus.
Au cours de cette même séance, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), conduite par son président Denis Kadima Kazadi, a présenté son rapport annuel 2025 devant les députés nationaux.
Structuré en cinq chapitres, ce rapport met en lumière les activités menées par la centrale électorale durant l’année écoulée ainsi que les préparatifs engagés en vue du prochain cycle électoral.
La CENI y détaille notamment les opérations électorales en cours, les concertations avec les partenaires nationaux et internationaux, les réformes envisagées pour renforcer la confiance des citoyens dans le système électoral ainsi que la gestion administrative et financière de l’institution.
Après examen, le rapport annuel 2025 de la CENI a été déclaré recevable par la représentation nationale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle parlementaire.
Appelé à d’autres obligations officielles, le Président de l’Assemblée Nationale, Aimé Boji Sangara, a cédé la présidence des travaux au Premier vice-président Isaac JC Tshilumbayi pour la poursuite de la séance.
Par la qualité des débats et l’importance des dossiers examinés, cette plénière illustre la volonté de l’Assemblée Nationale de poursuivre les réformes institutionnelles et démocratiques destinées à consolider l’État de droit en République Démocratique du Congo.
Lionel IPAKALA Y.