La ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a échangé le lundi 7 août 2023 avec une délégation du Conseil d’État Gabonais conduite par son son Premier président Jean-Paul Komanda accompagné par la Première Présidente du Conseil d’Etat de la RDC Marthe Odio Nonde pour le partage d’expérience entre les deux institutions. Une initiative de partage de bonnes pratiques qui s’installe et se poursuive saluée par la Garde des Sceaux.
Se confiant à la presse au sortir de cette séance de travail, ce Haut magistrat s’est exprimé en ces termes :
” Nous sommes dans une phase d’échange liée à notre profession notamment notre domaine professionnel qui concerne le droit administratif. Le droit administratif est quelque chose qui est basé sur le contentieux administratif à d’autres personnes”.
Selon ce haut cadre du Conseil d’État Gabonais, Le Gabon comme la République Démocratique du Congo ont peut-être des lois héritées par les mêmes rédacteurs qui sont les colons, français pour la République du Gabon et Belge pour ce qui est de la République Démocratique du Congo.
” Nos textes que nous utilisons pour pouvoir gérer nos contentieux reposent sur ces bases là”, a-t-il renchérit.
Cependant, poursuit-il, le Gabon et La République Démocratique du Congo sont amenés à échanger sur les méthodes pour gérer ce conflit ou contentieux. Concrètement, pense t-il, le fait d’échanger les méthodes, les manières de gérer le contentieux peux amener les deux héritages juridiques, aussi à améliorer leurs manières de travailler dans plusieurs domaines.
” Le Gabon tout comme la RDC ont hérité des textes de la colonisation. L’objectif est d’améliorer puisqu’il n’est pas forcément dit que ce que la colonisation nous a laissé, ne peut pas être améliorer. “
Selon le Président du Conseil d’État Gabonais, le but de ces échanges est d’améliorer parce que le droit prend ses sources dans les us et coutumes. A titre d’illustration, le contentieux lié par exemple au foncier, à l’instar, Malheureusement, des villages laissés par nos parents où le droit est sensé administrer ces genres de contentieux.
” Il faut aussi que nous échangions pour voir comment la RDC règle ce problème”, a-t-il indiqué.
Pour sa part, son homologue congolais a salué cette initiative de partage de bonnes pratiques car le Conseil d’État du Gabon fonctionne depuis son indépendance. La Première présidente du Conseil d’Etat Marthe Odio Nonde s’est rejoui d’avoir beaucoup appris de cette séance de travail de près d’une semaine à Kinshass et a souhaité que ces genres d’échanges soient perennes.
Lionel Ipakala