Cumul des fonctions : la Cour constitutionnelle rejette la requête du Premier ministre

Le gouvernement Sama avait la Cour constitutionnelle sur cumul des fonctions au profit des ministres élus députés nationaux en attendant installation du nouveau gouvernement. La requête du Premier ministre Jean-Miche Sama Lukonde vient aussi d’être rejetée par la haute cour ce jeudi 08 février 2024.

Selon l’arrêt de la haute cour, tous les membres du gouvernement élus députés nationaux ou provinciaux doivent laisser les intérimaires assurer les affaires courantes.

Et ce, conformément à la loi. Ils ne doivent tantôt être ministres tantôt siéger provisoirement dans les Assemblées nationale et provinciales. Notons que 39 membres du gouvernement Sama Lukonde II ont été élus députés nationaux.

Laurette Mandala

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