Deux projets de loi ont été examinés et adoptés au Sénat, ce Vendredi 13 juin 2025, au cours de la séance plénière .
Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°22/068 du 22 décembre 2022, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et le projet de loi des finances rectificative pour l’exercice 2025.
La loi des finances de l’exercice 2025 passe de 51.553.541.670.141 FC à 50.791.794.155.622 fc, soit une diminution de 1,7 %, en raison de plusieurs facteurs, dont notamment la guerre d’agression menée par le Rwanda contre l’Est de la RDC causant la difficulté, pour les régies financières de recouvrer certaines taxes dues au trésor public. Cela ressort de l’adoption du projet de loi des finances rectificative pour l’exercice 2025 par le Sénat, au cours de cette séance plénière.
En effet, au cours de la séance plénière du 07 juin 2025, l’assemblée plénière du Sénat avait confié à la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance le projet de loi des finances rectificatives de l’exercice 2025 pour un examen approfondi. Elle y a travaillé sur base du texte de ce projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, de la documentation et des informations reçues des différents membres du gouvernement ainsi que des responsables des régies financières.
Constituée du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, et présentée en équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 50 mille sept cent quatre-vingt onze milliards, sept cent quatre-vingt quatorze millions, cent cinquante-cinq mille, six cent vingt-deux francs congolais (50.791.794.155.622 FC), cette loi des finances rectificative 2025 connaît une légère diminution en recettes comme en dépenses de l’ordre de huit cent soixante-un milliards, sept cent quarante-sept millions, sept cent quatorze mille, cinq cent dix-neuf francs congolais (861.747.714.519 FC), soit 1,7%, comparée à la loi des finances initiale chiffrée à hauteur de cinquante-un mille cinq cent cinquante-trois milliards, cinq cent quarante et un millions, six cent soixante-dix mille, cent quarante et un francs congolais (51.553.541.670.141 FC).
La diminution relativement faible est due, entre autres, à la réduction du train de vie des institutions et à la réallocation des dépenses dans certains postes du budget.
Notons que cette réallocation faite en vue d’assurer l’équité dans l’application de la mesure portant réduction du train de vie des institutions, a corrigé quelques déséquilibres constatés sur le texte venu de l’Assemblée nationale. En outre, la Commission s’est penchée sur le conflit des compétences entre le ministère du Portefeuille et celui des Mines sur la mise en œuvre des articles 78 et 79 de la loi des finances de l’exercice 2025. La proposition de la Commission est de laisser au ministre du Portefeuille l’encadrement de la quotité des 50 % des royalties, des pas-de-portes de loyers amodiation, dont bénéficient les entreprises minières du portefeuille de l’État. Cette position a donné lieu à une mesure réactive aux recettes non fiscales insérées à l’article 11 de la loi sous examen. Ces dispositions tout comme la réallocation sus évoquée, ont occasionné l’adoption de cette loi en des termes différents de l’Assemblée nationale. Par conséquent, la commission a sollicité et obtenu la mise sur pied d’une Commission mixte et paritaire avec l’écofin de l’Assemblée nationale pour harmonisation des points de vue. De plus, le président du Sénat a demandé aux sénateurs ayant proposé des recommandations pertinentes de s’approcher de la Commission mixte et paritaire pour les intégrer dans le texte final du projet de loi sous examen.
Avant tout, la plénière a inscrit au calendrier et à l’ordre du jour, deux matières dont le dépôt, au bureau du Sénat, a été annoncé, d’entrée de jeu, par le speaker du Sénat. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°25/025 du 06 février 2025, modifiant et complétant la loi n°14/011 du 17 juin 2014, relatif au secteur de l’électricité, tel que modifié et complété par la loi n°18/031 du 31 décembre 2018. Le président du Sénat a signalé que ce projet de loi sera examiné et adopté au cours d’une autre plénière avant la clôture de la session.
La deuxième matière consacrée au rapport financier du bureau du Sénat.
Poursuivant son speach, l’honorable Président de la chambre Haute du parlement a annoncé l’ordre du jour initial qui a retenu trois matières, dont l’examen et l’adoption du rapport de la Commission ÉCOFIN, relatif au projet de loi modifiant la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
L’examen et l’adoption du rapport de la Commission ÉCOFIN, relatif au projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2025, ainsi que l’examen et l’adoption du rapport financier ainsi que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026 du Sénat.
Le Président de la chambre sœur de l’ Assemblée Nationale congolaise, a du haut de la tribune, annoncé solennellement une page rose consacrée au jour de naissance du Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui fête son anniversaire, ce 13 juin, il lui a consécutivement souhaité tous les vœux les meilleurs, à son nom propre, au nom de tout son bureau et au nom de tout les Sénateurs.
Il est important de souligner que l’examen et l’adoption du rapport financier ainsi que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026 du Sénat ont été traités à huis clos.
À la reprise des travaux, la Commission ÉCOFIN à présenter son rapport de l’examen approfondi mené sur le projet de loi modifiant la loi portant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
En effet, au cours de sa séance du 03 juin 2025, l’assemblée plénière du Sénat avait confié à la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance d’examiner en profondeur le projet de loi modifiant et complétant la loi n°22/068 du 22 décembre 2022, portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Selon l’honorable Célestin Vunabandi, président de la Commission ÉCOFIN, l’apport des experts du ministère des Finances, de la Banque centrale du Congo, et de la Cellule nationale des Renseignements financiers (CENAREF) a permis à la Commission d’obtenir les informations relatives à la faiblesse de la législation congolaise par rapport aux recommandations des partenaires internationaux, dont le Groupe d’actions financières (GAFI), le Groupe d’actions contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC, et le Groupe Egmont. La Commission estime que la prise en compte des avis et recommandations des uns et des autres dans la loi modifiée, contribue à faire sortir le pays de la liste grise de GAFI et permettra son adhésion au Groupe Egmont.
La Commission a appelé l’assemblée plénière à adopter ce rapport.
Lionel Ipakala