Tout un symbole ! Le président de la cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a fait, le 4 octobre 2023, le déplacement de l’université protestante du Congo (UPC), où siégeait en chambre foraine le tribunal de paix de Kinshasa Gombe dans une affaire d’usurpation d’identité et de faux et usage de faux impliquant un magistrat.
L’UPC compte, en effet, parmi les sites de formation de la première promotion de futurs magistrats débaptisée “État de droit” par le magistrat suprême, le Président Félix Antoine Tshisekedi. Déterminé à redorer l’image de la magistrature, le numéro un de la Haute Cour, était, en effet, accompagné du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.
Le procès opposait, en fait, la partie accusatrice Guelord Mbuyi Mukendi et le ministère Public à M. Jonas Bikwayi poursuivi pour faux et usage de faux, usurpation de nom et usurpation de fonction.
Le prévenu Jonas Bikway est, en effet, accusé d’avoir subtilisé l’identité de Guelord Mbuyi. Il s’est même fait faire une carte d’identité CENI et, comble de tout, il perçoit à la Rawbank, salaire, primes et autres avantages en lieu et place de Guelord Mbuyi.
Au terme d’une plaidoirie houleuse qui a commencé aux crépuscules et s’est prolongée jusqu’aux heures vespérales, l’intervention du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature a clos le débat. Ce dernier brandit la liste des praticiens des droits formellement admis dans la corporation. Le nom de Guelord Mbuyi Mukendi y est bien mentionné alors que celui de Jonas Bikwayi n’apparaît nulle part. Les dés sont ainsi jetés, la partie défenderesse aux abois.
Le conseil de l’infortuné a estimé que la CENI et la Rawbank auraient dû être invitées même en qualité des renseignants pour que toute la vérité éclate au grand jour. Mais la démarche n’a pas rencontré la conviction des juges.
Dans son réquisitoire, le ministre public requiert pour l’infraction de faux en écritures et son usage, la peine maximale de 5 ans. Pour l’usurpation de nom, la peine de 3 mois et pour l’usurpation de fonction publique, la peine de 2 ans assorti des dommages et intérêts de 3.000.000 FC. Cependant dans son verdict prononcé vers 22h30′, le tripaix condamne le prévenu Jonas Bikwayi à 5 ans de servitude pénale principale, à la confiscation et à la destruction de toutes les fausses pièces ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts à la partie civile de 5.000.000 FC. Dura lex, sed lex.
LaUnefm.cd