Le débat autour du lancement prochain des nouvelles plaques d’immatriculation en République Démocratique du Congo continue de susciter de vives réactions au sein de l’opinion publique et de la classe politique.
Une annonce qui a provoqué des interrogations et des prises de position divergentes sur l’étendue réelle de cette réforme :
” Selon les dispositions en vigueur du code de la route congolais, aucun véhicule disposant déjà d’une plaque d’immatriculation ne peut faire l’objet d’une réimmatriculation. La loi précise que la nouvelle immatriculation concerne exclusivement les véhicules neufs, mis en circulation sans plaques ” , C’est en ces termes que Me Hervé Diakiese, porte-parole du parti politique Ensemble pour la République s’est exprimé sur son compte X sur cette décision des autorités de la Direction Générale des Impôts de lancer une nouvelle plaque d’immatriculation pour tous les véhicules en République Démocratique du Congo.
D’après une certaine opinion, cette disposition légale n’est pas nouvelle et qu’elle avait déjà servi de base juridique par le passé pour s’opposer à toute tentative de changement généralisé des plaques.
Citant, a cet effet, Le professeur Takizala qui s’était déjà appuyé sur ce même article du code de la route pour bloquer, en son temps, un projet similaire à l’Assemblée nationale. Cette référence historique renforce l’argument selon lequel seuls les nouveaux véhicules devraient se conformer au nouveau système d’immatriculation.
En conséquence, les véhicules déjà en circulation conserveraient leurs plaques actuelles, conformément à la loi, tandis que les nouvelles plaques seraient réservées uniquement aux engins nouvellement importés ou mis en circulation.
Cette précision juridique relance le débat sur la conformité du projet annoncé par la DGI avec le cadre légal existant, en attendant une communication officielle plus détaillée des autorités compétentes.
Lionel IPAKALA